FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 29671  de  M.   Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  19/08/2008  page :  7045
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement : aides et prêts
Tête d'analyse :  développement durable
Analyse :  dépenses liées aux économies d'énergie. prise en charge
Texte de la QUESTION : M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi programme du Grenelle de l'environnement. Si la loi prévoit la mise à disposition de prêts aux particuliers dont le remboursement des annuités d'emprunt devrait être financé par les économies d'énergie réalisées, elle n'évoque pas l'incidence que pourrait avoir sur ces remboursements l'augmentation rapide de prix des énergies fossiles. Il lui demande ce qu'il adviendra des ménages qui sont en situation de précarité énergétique.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N