| Question N° :
29680
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de
M.
Vanneste Christian
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
19/08/2008
page :
7047
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'économie sociale. Celle-ci représente dans notre pays près de 2 millions de personnes salariées et participe à la réalisation de 10 % du PIB. Néanmoins, l'économie sociale continue à être considérée comme un secteur marginal et le flou s'installe avec la réflexion autour de la RGPP. Les acteurs du secteur réclament une délégation interministérielle à l'économie sociale. Il aimerait donc connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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