13ème législature

Question N° : 29698	de  M.   Dupré Jean-Paul ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aude )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  19/08/2008  page :  7041
	Réponse publiée au JO le :  28/10/2008  page :  9229
Rubrique :	produits dangereux
Tête d'analyse :	insecticides
Analyse :	utilisation. conséquences. apiculture
Texte de la QUESTION :	Le 7 janvier 2008, la France a autorisé l'utilisation de l'insecticide «Cruiser» en enrobage des semences de maïs, selon la procédure dite de « reconnaissance mutuelle », qui permet une autorisation simplifiée pour un produit déjà autorisé dans un autre pays européen, en l'occurrence ici l'Allemagne. Or, le 15 mai, ce pays a décidé de suspendre cette autorisation en raison d'une évaluation insuffisante des risques pour les abeilles et la santé humaine. M. Jean-Paul Dupré demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui indiquer si, en toute bonne logique, il compte prendre des dispositions dans le même sens.
Texte de la REPONSE :	Les enquêtes conduites par les autorités fédérales allemandes suite à la constatation de très importantes mortalités d'abeilles en mai dernier dans le Badese sont conclues le 9 juin 2008 par la mise en cause d'un produit phytopharmaceutique dénommé Poncho. Ce produit à base de clothianidine a été utilisé pour l'enrobage de semences de maïs. Les autorités fédérales allemandes ont donc confirmé la suspension des autorisations de mise sur le marché de ce produit qui avait été prise le 19 mai 2008 et ont exigé du détenteur de l'autorisation de mise sur le marché la réalisation d'un plan d'examen de l'activité de la Clothianidine sur les plants de maïs. L'entreprise doit par ailleurs fournir des analyses sur la qualité des enrobages de semences commercialisées dans la région de Oberrheim durant les mois de juin et juillet. Aucune spécialité commerciale contenant de la clothianidine, n'est actuellement autorisée en France. Par ailleurs, les autorités allemandes ont levé le 23 juin 2008 la mesure de suspension qu'elles avaient prise à l'encontre du Cruiser, les enquêtes faites en Allemagne ayant mis hors de cause ce produit.

S.R.C. 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O