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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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accès aux soins
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Analyse :
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procédures administratives. délais
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Texte de la QUESTION :
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M. François Asensi attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les failles existantes dans notre système de couverture médicale. Signalés par des professionnels de santé, le renouvellement de la carte Vitale ou la prise d'effet de la couverture maladie universelle (CMU) après la dépose d'un dossier donnent lieu à des délais d'attente souvent préjudiciable pour l'assuré. Dans certains cas, après la remise de l'ancienne carte Vitale, l'arrivée de la nouvelle peut prendre jusqu'à 3 mois, période pendant laquelle l'assuré ne peut disposer de ce service. De même pour les dossiers de demande de CMU, qui 3 ou 4 mois après leur dépôt, n'ont pas toujours reçu de suite, malgré la remise d'un certificat qui ne donne droit à rien. Or, les patients les plus touchés par ces dysfonctionnements sont généralement les plus modestes et les plus malades. Elle lui demande quelles initiatives elle envisage pour améliorer l'efficacité de notre système de prise en charge.
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Texte de la REPONSE :
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La nouvelle carte Vitale 2 implique des échanges automatiques complexes entre les caisses d'assurance maladie, l'entreprise chargée de numériser la photographie, le Gie Sésam-Vitale et les industriels qui personnalisent les cartes. Aussi l'assurance maladie a dû mener un plan d'action pendant toute l'année 2008 et 2009 visant à fiabiliser le processus, améliorer la qualité de service, réduire les délais et augmenter le volume de production. Ce processus est maintenant stabilisé et l'assurance maladie distribue des cartes Vitale 2 à tous les bénéficiaires atteignant 16 ans et aux assurés ayant des cartes perdues, volées ou défectueuses. Ainsi plus de 12 millions de cartes Vitale 2 avec photographie ont été produites jusqu'à juin 2010. La convention d'objectif et de gestion, conclue entre la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et l'État, prévoit qu'une carte Vitale doit être délivrée en moins de 22 jours (2010), 21 jours (2011), 20 jours (2012) et 19 jours (2013). L'attribution ou le maintien d'un droit de CMU ou de CMUc à un assuré n'implique pas la réémission d'une nouvelle carte Vitale : l'assuré pour bénéficier de ses nouveaux droits peut mettre à jour sa carte Vitale sur les bornes installées en pharmacie au nombre de 23 000 ou sur les bornes présentes dans les points d'accueil des caisses primaires d'assurance maladie.
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