13ème législature

Question N° : 29726	de  M.   Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Transports
Ministère attributaire :	Transports
	Question publiée au JO le :  19/08/2008  page :  7058
	Réponse publiée au JO le :  17/03/2009  page :  2650
Rubrique :	sécurité routière
Tête d'analyse :	poids-lourds
Analyse :	permis de conduire. effectifs d'inspecteurs
Texte de la QUESTION :	M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation de certains départements qui souffrent du manque d'inspecteurs qui surveillent les examens pour l'obtention du permis poids lourds. Dans certains départements, le nombre d'inspecteurs est bien inférieur à celui d'autres départements. Leurs missions allant s'accroître prochainement car ils vont avoir à assurer les examens du code de la route des taxis. Il lui demande de lui indiquer l'état actuel du département de la Moselle par rapport à la moyenne nationale.
Texte de la REPONSE :	Dans le département de la Moselle, 19 inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière sont qualifiés pour évaluer les candidats se présentant aux épreuves des catégories du groupe lourd du permis de conduire, permettant ainsi de répondre de manière satisfaisante aux besoins. Le nombre d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés dans les départements est calculé en fonction d'indicateurs prenant en compte, notamment, l'activité observée dans chaque catégorie ainsi que les durées d'examen qui sont très différentes selon les catégories. C'est la raison pour laquelle le nombre d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière est variable d'un département à un autre.Par ailleurs, pour pallier l'absence d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière liée à des évènements impondérables et imprévisibles (maladie....), des renforts d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière peuvent être mis à disposition dans un département afin de maintenir une offre suffisante de places d'examen. S'agissant enfin des examens pour les taxis, ceux-ci font déjà partie des missions auxquelles peuvent participer les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O