FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 2972  de  Mme   Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales et solidarité
Ministère attributaire :  Travail, relations sociales, famille et solidarité
Question publiée au JO le :  14/08/2007  page :  5276
Réponse publiée au JO le :  09/09/2008  page :  7884
Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  allocations non contributives
Analyse :  minimum vieillesse. revalorisation
Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la nécessité de procéder à une revalorisation du minimum vieillesse afin d'éviter aux bénéficiaires de ces faibles retraites précarité et indigence. En effet, un récent rapport del'INSEE fait état d'une augmentation du nombre des personnes en situation de pauvreté, augmentation due, pour une grande part, au montant du minimum vieillesse situé en dessous du seuil de pauvreté. Il s'agit là d'une situation extrêmement injuste et, dans la logique d'une politique de solidarité à l'égard de nos aînés, elle lui demande s'il envisage de relever le montant du minimumvieillesse.
Texte de la REPONSE : L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la question de la revalorisation du minimum vieillesse. Le minimum vieillesse, qui pour les allocations attribuées à compter du 1er janvier 2007 a pris la forme d'une allocation différentielle unique appelée allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), garantit un revenu minimum à toute personne âgée de 65 ans et plus (60 ans en cas d'invalidité ou d'inaptitude) résidant en France. Conformément à son engagement d'améliorer la situation des retraités les plus modestes, M. le Président de la République a annoncé, le 6 février 2008, comme première étape, le versement d'une prime de 200 euros pour les titulaires du minimum vieillesse, dont les modalités d'attribution ont été fixées par le décret n° 2008-241 du 7 mars 2008. Le Gouvernement a également confirmé dans le document remis le 28 avril 2008 aux partenaires sociaux que le montant du minimum vieillesse pour les personnes isolées serait revalorisé de 25 % d'ici à 2012 conformément aux engagements pris.
UMP 13 REP_PUB Champagne-Ardenne O