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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés rencontrées par les usagers de la ligne ferroviaire régionale Grasse-Vintimille. Cette ligne dessert des bassins d'emplois importants et notamment celui de l'est du département des Alpes-Maritimes. Plusieurs milliers de travailleurs l'utilisent quotidiennement et subissent des dysfonctionnements à répétition en raison du manque de régularité et de fiabilité de cette liaison. Ainsi, aux retards systématiques s'ajoutent les mouvements de grèves et autres suppressions de trains qui sont fortement nuisibles aux abonnés de travail et peuvent générer des pertes d'emploi. Ils subissent également les effets d'une sous capacité des trains aux heures de pointe, ce qui les contraint à voyager debout, dans des wagons bondés. Dans ces conditions, la sécurité des voyageurs ne peut être assurée. Par ailleurs, la SNCF ne leur rembourse plus depuis un an les jours de grève sur l'abonnement de travail. Ils subissent donc en outre un préjudice financier. Il lui demande de bien vouloir intervenir auprès de la SNCF afin que les moyens nécessaires soient mis en place pour remédier à cette situation et permettre enfin aux usagers des TER Grasse-Vintimille d'accéder à un service public de qualité.
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Texte de la REPONSE :
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L'amélioration de l'offre TER de la ligne Grasse-Vintimille, dont le trafic connaît une importante augmentation, est un des enjeux ferroviaires majeurs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la SNCF. Plusieurs dysfonctionnements, perturbant la régularité et la fiabilité des services sur cette ligne saturée, ont suscité l'insatisfaction des clients des Alpes-Maritimes qui l'empruntent pour leurs déplacements quotidiens. Des accidents de personnes, ainsi qu'un ralentissement à 40 km/h dans le tunnel de Monaco consécutif à une avarie survenue dans ce tunnel, ont perturbé la qualité des services au mois de juillet 2008 et dégradé la régularité des trains. Cependant, la régularité de la circulation des trains a pu être sensiblement améliorée par rapport à celle enregistrée en 2007. En effet, le nombre de trains supprimés a diminué de 44 % pour les suppressions liées à des incidents d'exploitation et de 50 % pour celles liées à des grèves. Ces résultats sont néanmoins en dessous des objectifs de service poursuivis par l'entreprise et du niveau de qualité attendu par les usagers. La création d'une troisième voie entre Cannes et Nice permettra d'augmenter la capacité de l'infrastructure sur ce tronçon. Les travaux ont d'ores et déjà commencé entre Antibes et Cagnes-sur-Mer, le long des deux voies existantes, ainsi qu'entre Cagnes-sur-Mer et Nice. L'objectif est une mise en service en 2012. Par ailleurs, un cadencement horaire des trains TER a été mis en place. Ces deux éléments contribueront à améliorer durablement les conditions de transport des clients de cette ligne. Enfin, conformément au plan d'information des clients prévu par la loi du 21 août 2007 sur la continuité du service public, en cas de perturbations prévisibles (grèves, travaux), la SNCF les informe sur le plan de transport prévu 24 heures à l'avance. Les compensations commerciales ne s'appliquent que si le plan annoncé n'est pas tenu et font l'objet d'un examen au cas par cas.
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