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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur l'ampleur catastrophique des restructurations militaires en Moselle (7 000 suppressions d'emplois dont 5 000 dans la région messine). Il est donc indispensable que les pouvoirs publics essayent de compenser l'incidence des décisions prises. Ainsi, dans le cadre des réformes engagées par le Gouvernement, la fusion de l'UNEDIC et de l'ANPE a été engagée. Le nouvel organisme fusionné « France Emploi » commence à fonctionner. En particulier, des directions régionales sont en création dans chaque région. En raison de l'implication des services de l'État en matière d'emploi, les préfets de région auront un rôle croissant. C'est pourquoi dans la quasi-totalité des régions françaises, la direction régionale de « France Emploi » sera implantée au chef-lieu de région. Or, en Lorraine la direction régionale de l'ASSEDIC est à Metz mais celle de l'ANPE est à Nancy. Sous ce prétexte fallacieux, des interventions sont faites pour transférer à Nancy la direction régionale de « France Emploi », initialement envisagée à Metz. La préfecture de région se trouvant à Metz, elle appelle son attention sur le fait qu'une telle dérogation constituerait une anomalie par rapport à la règle générale. La région messine a déjà payé un lourd tribut suite aux arbitrages profondément injustes concernant la réforme militaire. Il serait tout à fait inacceptable qu'une fois de plus, elle soit lésée. Compte tenu de l'importance de ce dossier, elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement.
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Texte de la REPONSE :
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L'évolution de l'organisation des services liés à l'emploi, initiée depuis plusieurs années, a pour objectif une meilleure performance de l'ensemble des services rendus aux demandeurs d'emploi. L'achèvement de cette démarche s'est concrétisé par la fusion des directions régionales de l'ANPE, d'une part, et de l'ASSEDIC, d'autre part. En Lorraine, les deux organismes ont largement entamé le processus de rapprochement puisque certains guichets uniques ont été mis en place dès 2006. L'analyse de ces expériences démontre une meilleure articulation de leurs missions, notamment grâce à une localisation unique. La période actuelle, compte tenu des difficultés liées à la crise mondiale, est tout à fait propice à cette nouvelle organisation en faveur des demandeurs d'emploi. La réponse à la question des localisations des directions régionales est en revanche aujourd'hui prématurée. En effet, le directeur préfigurateur nommé au premier janvier 2009 aura, d'ici à la fin du mois de juin 2009, la tâche de réorganiser les sites existants dans l'ensemble de la région. L'honorable parlementaire s'interroge enfin sur la réorganisation territoriale de Météo-France, et la manière dont elle peut prendre en compte la spécificité mosellane. Météo-France s'est engagé dans la mise en oeuvre de son projet stratégique, suite à son adoption par son conseil d'administration le 28 novembre 2008. Celui-ci fixe les orientations pour les dix prochaines années de manière à permettre à l'établissement de conserver et d'accroître son niveau scientifique et technique international, en améliorant sans cesse la qualité de ses prestations pour répondre au mieux aux besoins et aux attentes de nos concitoyens. L'organisation territoriale de Météo-France évoluera pour ramener le nombre de ses implantations en métropole de 108 à 55 à l'horizon 2017, afin de faire face aux nouveaux enjeux et aux nouvelles contraintes économiques. Cette évolution est aujourd'hui possible en maintenant la qualité du service, grâce aux progrès majeurs obtenus ces dernières années, tant en matière de techniques d'observation et de prévision que dans le domaine des technologies de l'information et de la communication. Le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire peut déjà vous assurer que toute modification sera annoncée, présentée aux instances de concertation internes et au conseil d'administration de l'établissement au moins trois ans avant sa mise en oeuvre effective. Elles feront aussi bien entendu l'objet d'une concertation locale. Il sera extrêmement vigilant à ce que la situation particulière de la Moselle puisse être prise en compte dans l'organisation territoriale à venir.
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