M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les différentes conclusions des « rencontres animal et société », récemment organisées sous son égide. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend concrètement leur réserver.

Les rencontres « Animal et société » dont le ministère de l'agriculture et de la pêche a été chargé de la mise en oeuvre par le Président de la République ont permis une réflexion sur la question de la protection animale qui a associé pour la première fois l'ensemble des acteurs impliqués de la société et les pouvoirs publics. Trois groupes de travail ont été constitués. Le premier groupe qui s'est penché sur le statut juridique de l'animal a permis de rassembler l'ensemble des acteurs concernés autour d'une réflexion commune visant à mieux prendre en compte que tout animal est un être sensible qui ne doit pas être utilisé par l'homme de façon abusive. Le second groupe, intitulé « L'animal dans la ville », a examiné les questions tournant autour des animaux de compagnie. Le troisième groupe, intitulé « Animal, économie et territoires », a analysé les questions portant sur l'utilisation de l'animal dans les activités économiques, de l'élevage d'animaux de rente aux spectacles faisant intervenir des animaux. Le 8 juillet 2008 a été annoncé un plan d'action de 34 mesures concrètes recueillant le consensus des participants et s'inscrivant dans le cadre des engagements internationaux et communautaires pris par la France. Ces mesures s'articulent autour de trois grands axes : l'amélioration de la protection de l'animal au quotidien, l'élaboration et la diffusion d'une charte nationale des relations avec l'animal et la création d'une commission nationale de suivi des rencontres « Animal et société ». Cette commission va prochainement être constituée par voie réglementaire. Elle aura pour mission la mise en oeuvre des 34 mesures du plan d'action et constituera un lieu d'échanges privilégié autour du bien-être animal.