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Texte de la QUESTION :
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M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les machines électronique de vote. En effet, dans son fonctionnement actuel, à l'issue du scrutin, le dispositif imprime les résultats. Toutefois ce processus équivaut à un vote dans une urne aux parois opaques et dont le dépouillement aurait lieu dans une pièce inaccessible au public. C'est en s'appuyant entre autres sur cette opacité et cette non vérifiabilité que le gouvernement des Pays-Bas à décidé le 16 mai dernier d'abandonner le coûteux développement des machines à voter et de revenir au papier. Malgré cette «zone d'ombre électronique» entre la volonté du citoyen et la comptabilisation de son vote, nous semblons prendre le chemin contraire. En effet de nombreuses expérimentations semblent amorcer une généralisation des machines à voter dans notre pays. Il a bien noté que, conformément au règlement technique du 17 novembre 2003 fixant les conditions d'agrément des machines à voter, ces dispositifs électroniques de vote sont contrôlés par un expert indépendant et agréer par le ministère de l'Intérieur. Cependant cette garantie reste, sur le plan de la sincérité du vote, qualitativement bien inférieure à celle du dispositif traditionnel, avec bulletin papier et urne transparente, contrôlé par les citoyens lors d'un dépouillement ouvert au public. À l'inverse, les ordinateurs de vote s'apparentent à des «boîtes noires» dont les citoyens ne peuvent que constater le verdict. Le contrôle démocratique étant l'un des fondements de notre République, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour la garantir sans aucune limite lors des futures élections.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales n'envisage pas d'imposer la généralisation de l'utilisation des machines à voter pour les élections politiques. Le recours à ces systèmes de vote est une simple faculté ouverte aux communes de plus de 3 500 habitants par l'article L. 57-1 du code électoral. Par ailleurs, aucun élément à la disposition du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ne permet de conclure à une altération de la sincérité des scrutins du fait de l'utilisation des machines à voter. Les litiges qui peuvent en naître sont en tout état de cause portés au procès-verbal du bureau de vote et sont tranchés par le juge de l'élection qui peut, le cas échéant, annuler le scrutin. De plus, les difficultés qui ont pu être rencontrées lors de l'utilisation des machines à voter ont le plus souvent résulté d'erreurs humaines dans leur utilisation. La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est néanmoins conscient de la nécessité d'améliorer la transparence du vote et de rehausser le niveau de sécurité et d'intégrité des machines à voter. C'est pourquoi les services du ministère de l'intérieur travaillent actuellement à une modification des dispositions législatives et réglementaires concernant ces machines et ont engagé une révision du règlement technique qui leur est applicable.
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