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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le récent rapport d'évaluation et de préconisations de la Fédération des particuliers employeurs (FEPEM). Parmi les nombreuses propositions du rapport, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire et, le cas échéant, la suite qu'il entend donner à celle visant à la création d'un lieu national référent et de ressources « petite enfance ».
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la création d'un lieu national et de ressources « petite enfance » proposé dans le rapport de la Fédération des particuliers employeurs (FEPEM). La FEPEM a transmis au début de l'année 2009 au Président de la République et aux principaux acteurs concernés, un premier rapport portant sur l'évaluation des actions menées en 2005-2008 pour le développement des emplois familiaux et un deuxième rapport sur les préconisations à mettre en oeuvre pour 2009-2012 qui comprend trois volets : l'organisation et la formalisation de la reconnaissance de l'identité du particulier employeur ; la promotion de la responsabilisation des particuliers-employeurs et de leurs salariés ; les réponses aux besoins d'accueil de la petite enfance notamment par l'anticipation de la mise en oeuvre d'un droit opposable à la garde d'enfants et la création d'un lieu national référent et de ressources « petite enfance ». En ce qui concerne la création d'un lieu national référent et de ressources « petite enfance » préconisé dans ce rapport, il convient de souligner que les relais d'assistants maternels (RAM) constituent déjà des lieux d'information, d'orientation et d'accès aux droits pour les parents et les professionnels. Dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion (COG) conclue entre l'État et la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) le 9 avril 2009, leur mission sera élargie pour permettre l'accompagnement des familles qui font garder leurs enfants à domicile et la professionnalisation des intervenants sera renforcée. Des réflexions sont également engagées pour une meilleure structuration du réseau et l'instauration d'une instance nationale de pilotage.
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