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Texte de la REPONSE :
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Le retour d'expérience des incidents et des accidents qui surviennent sur les réseaux de distribution de gaz amène effectivement à constater qu'il est nécessaire de renforcer les exigences pour prévenir les endommagements de ces réseaux. Dans cette perspective, un plan d'actions, présenté le 28 juillet 2008, a été mis en place. Il repose sur les quatre piliers suivants : une révision significative du décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 sur l'exécution des travaux ; la mise en place d'un « guichet unique » informatisé modernisant les procédures de renseignement ; le renforcement de la formation des acteurs directement concernés par ces enjeux de sécurité, la mise en place d'un « observatoire élargi » pour améliorer le retour d'expérience. La révision du décret n° 91-1147 présente des enjeux importants pour les entreprises de travaux, pour les opérateurs de réseaux, pour les maîtres d'ouvrage. Sa révision constitue une priorité pour le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Elle doit intervenir dans les meilleurs délais possible, sans pour autant négliger la concertation avec l'ensemble des parties prenantes concernées par ce texte. Cette révision du décret n° 91-1147 permettra d'introduire les évolutions significatives suivantes : la réalisation de reconnaissances préalables des réseaux lorsque leur localisation n'est pas suffisamment précise ; la fiabilisation en continu de la cartographie, et la réalisation de récolements précis lorsque des ouvrages viennent d'être posés, l'adaptation des techniques de travaux à proximité des réseaux ; la possibilité d'arrêter le chantier lorsque l'état de connaissance du sous-sol n'est pas compatible avec le déroulement du chantier dans des conditions acceptables de sécurité (sans qu'il en résulte de préjudice pour l'entreprise qui réalise les travaux) ; la nécessité d'appréhender, en amont du chantier, la stratégie de gestion des endommagements de réseaux. Le « guichet unique » constitue le second levier de ce plan d'actions. Il aura pour but de rassembler, au sein d'un portail informatique accessible depuis internet, les informations qui permettront, avant de réaliser un chantier, d'identifier les opérateurs à contacter pour connaître le positionnement des réseaux ou s'assurer des recommandations à respecter durant le chantier pour ne pas les endommager. Le développement informatique de cet outil a démarré au début de l'année. Le renforcement de la formation des acteurs concernés par ces enjeux de sécurité constitue également un levier d'action essentiel dans le cadre de ce plan d'actions. Un groupe de travail remettra ses conclusions d'ici la fin du premier trimestre 2009. Les modules de formation seront développés dans la foulée en relation avec les partenaires concernés. Enfin, l'observatoire élargi permettra de développer le retour d'expérience pour progresser plus efficacement dans la prévention des accidents sur les réseaux. Cet observatoire disposera, par ailleurs, de prérogatives en matière d'information et de communication. Un protocole est en cours de finalisation pour permettre la préparation des statuts juridiques de cette instance, qui disposera d'une composition plurielle (opérateurs de réseaux, entreprises de travaux publics, représentants de l'État, représentants des associations de protection de l'environnement et des syndicats de salariés...). Ce plan d'actions, fruit d'un large consensus entre tous les acteurs concernés, constitue une avancée essentielle en matière de prévention des endommagements de réseaux. Son déploiement constitue donc une priorité pour le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
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