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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les préoccupations de l'association pour favoriser l'égalité des chances à l'école. Cette association oeuvre pour l'égalité des chances à l'école, notamment par des actions de prévention de l'illettrisme en direction des enfants de classes préparatoires fragiles en lecture. En 2007, cette action de prévention a permis d'aider 9 000 enfants au plan national et plus d'une centaine d'enfants à Nancy en Meurthe-et-Moselle. Changer la donne sociale des débuts de scolarité est devenu réalisable avec le programme « 60 000 enfants par an en Coup de Pouce CLÉ, dès 2012 ». Par libre adhésion des municipalités à ce programme, le nombre d'enfants accueillis est en croissance rapide et connaît des résultats conséquents. Ses représentants souhaiteraient connaître la position du Gouvernement et s'il entend défendre ce programme et surtout lui permettre de réaliser ses objectifs. Dès lors, il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour favoriser ce projet ambitieux et de qualité.
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Texte de la REPONSE :
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En raison du caractère particulier, expérimental et innovant de son action, le ministère du logement et de la ville et notamment la délégation interministérielle à la ville (DIV) ont apporté depuis l'année 2003 un soutien financier à l'Association pour favoriser une école efficace (APFÉE) au titre de son rôle de tête de réseau et avec la signature en 2005 d'une convention pluriannuelle (2005-2007). À ce soutien s'est ajouté le financement des clubs « coup de pouce » mis en oeuvre localement dans le cadre du programme de réussite éducative par les crédits déconcentrés de la politique de la ville. La conjugaison de ces financements a permis à l'APFÉE de développer à la fois les clubs « coup de pouce » et l'ingénierie régionale à destination des intervenants dans ces clubs dont une majorité sont des enseignants. L'ensemble des moyens de la DIV dédiés au programme de réussite éducative ayant été transféré à partir de janvier 2007 à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSÉ) qui est chargée de la gestion opérationnelle de ce programme, l'association a été invitée à se rapprocher de cette agence au terme, fin 2007, de la convention pluriannuelle signée avec la DIV. C'est donc dans ce nouveau cadre, caractérisé également par la généralisation par le ministère de l'éducation nationale à partir de septembre 2008 de l'accompagnement éducatif à toutes les écoles primaires classées en éducation prioritaire, que le conseil d'administration de l'ACSÉ examinera la demande de subvention déposée par l'APFÉE.
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