13ème législature

Question N° : 29819	de  M.   Hénart Laurent ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :	Enseignement supérieur et recherche
	Question publiée au JO le :  26/08/2008  page :  7270
	Réponse publiée au JO le :  23/09/2008  page :  8230
Rubrique :	enseignement technique et professionnel
Tête d'analyse :	IUT
Analyse :	fonctionnement. financement
Texte de la QUESTION :	M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations des directeurs d'IUT sur la réforme du système d'attribution des moyens aux établissements de l'enseignement supérieur. Ils précisent que les IUT, au nombre de 116, sont répartis sur l'ensemble du territoire national et leurs 652 départements secondaires ou tertiaires sont présents dans plus de 200 villes. Par ce maillage territorial, ils favorisent l'accès du plus grand nombre aux études supérieures et contribuent à l'égalité des chances. Ils constituent également pour le tissu économique local un accès immédiat à la recherche, l'innovation, le transfert de technologie et la formation continue. Le diplôme universitaire de technologie, diplôme à définition nationale, co-produit avec les branches professionnelles concernées, permet aux employeurs de trouver des compétences en ressources humaines identiques quelle que soit la région. Enfin, les IUT, depuis la création du diplôme de licence professionnelle, ont largement contribué à son développement et ont su nouer tous les partenariats locaux autour de nouveaux métiers. La réussite du système IUT est reconnue de tous, y compris au plan international. Localement, cette réussite a pu se mettre en place grâce à la responsabilité donnée à chaque directeur d'IUT et à son conseil en lui assurant la capacité de prendre de vraies décisions stratégiques rendues opérationnelles par les choix financiers et par le pilotage de ses ressources humaines. Nationalement, le fléchage des moyens financiers et humains a permis d'assurer avec succès un déploiement cohérent du système. La responsabilisation des IUT sur des moyens globaux et la régulation nationale assurée par le fléchage des moyens constituent les deux leviers d'une réussite pérenne du système IUT qui contribue à l'excellence de nos universités. La disparition du fléchage des moyens remettrait fondamentalement en cause la capacité du système IUT à assurer, au plan national, ses missions. Les IUT veulent continuer à être responsables et comptables des moyens qui leurs sont affectés au regard de missions reconnues tant socialement qu'économiquement. Dès lors, il lui demande sa position en la matière et les mesures que le Gouvernement entend prendre pour permettre d'assurer la performance du système IUT.
Texte de la REPONSE :	La globalisation des dotations est au coeur de l'autonomie que la loi du 10 août 2007 a voulu reconnaître aux universités et maintenir les fléchages antérieurs irait à l'encontre de cet objectif. Pour autant la spécificité des instituts universitaires de technologie (IUT) n'est pas méconnue ni la réussite qui est la leur en matière de professionnalisation des formations universitaires. Les IUT continueront de disposer d'un budget propre intégré et leurs directeurs seront seuls à pouvoir être ordonnateurs secondaires. De même, le modèle de répartition des moyens en cours d'élaboration prendra en compte le coût plus élevé de la formation dispensée aux étudiants inscrits en DUT. La référence aux performances en matière de réussite aux examens et d'insertion professionnelle sera également à l'avantage des IUT. Le souci de transparence conduira désormais chaque année les services du ministère à établir une fiche permettant de connaître les bases sur lesquelles les dotations de chaque université sont calculées et de cette manière la part imputable aux IUT sera identifiée et de nature à donner tout son sens au débat interne que le décret financier du 27 juin 2007 entend voir instituer au sein du conseil d'administration. De même, le nouveau contrat quadriennal que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche souhaite plus stratégique en matière de formation comme de recherche permettra de prendre pleinement la mesure de la situation particulière des IUT au sein de la communauté universitaire. Le bureau de la conférence des directeurs d'IUT a été reçu par Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche qui leur a expliqué l'enjeu des réformes en cours et toute la place, qui leur revient. La concertationqui sera mise en place dès la rentrée universitaire, permettra de lever toutes les interrogations qui pourraient encore subsister.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O