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Texte de la REPONSE :
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Afin de s'adapter aux besoins croissants de la population d e l'arrondissement, la sous-préfecture de Saint-Denis a pris en charge une part significative des missions d'accueil du public exercées antérieurement par la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Ainsi assure-t-elle la délivrance et le renouvellement de cartes de résident aux ressortissants étrangers domiciliés dans l'arrondissement chef-lieu, ainsi que le traitement des demandes de naturalisation par décret, depuis le dépôt de la demande jusqu'à la remise du décret de naturalisation à l'occasion de la cérémonie d'accueil dans la nationalité. La modernisation du processus de délivrance des titres réglementaires devrait conduire à alléger, à terme, l'activité des sous-préfectures dans ce domaine. S'agissant de la délivrance des passeports et, à terme, des CNI, l'accueil du public et la saisie des données par le biais des bornes biométriques intervient directement dans l'une des 2 000 mairies volontaires choisies au plan national en concertation avec les élus (32 en Seine-Saint-Denis). L'instruction et la validation des demandes est réalisée en préfecture, avec une recherche accrue d'efficience, compte tenu du mode de traitement dématérialisé retenu. Enfin, les titres sont édités directement par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) implantée à Charleville-Mézières et adressés, pour délivrance aux usagers, aux mairies de dépôt des demandes. Ces réformes sont de nature à améliorer la qualité du service rendu à l'usager dans les sous-préfectures de la région parisienne.
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