FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 29848  de  Mme   Berthelot Chantal ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Guyane ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  26/08/2008  page :  7273
Réponse publiée au JO le :  24/02/2009  page :  1855
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  DOM-ROM : Guyane
Analyse :  mines et carrières. orpaillage clandestin. conséquences
Texte de la QUESTION : Mme Chantal Berthelot appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'arrêt, au terme de quatre mois, de l'opération Harpie de lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane. Lancée à la suite de l'engagement du Président de la République lors de son voyage dans ce territoire en janvier 2008, cette opération, qui s'était traduit par des renforts de soldats (406) et de gendarmes (143), devait, selon la promesse présidentielle, durer "aussi longtemps qu'il le faudra". Personne ne peut prétendre que la nécessité de la lutte contre ce fléau a cessé d'exister. M. le ministre de la défense, Hervé Morin, lui même, a déclaré, au cours de sa visite en Guyane début août, que "l'État doit d'ores et déjà penser à une nouvelle opération". Or la poursuite d'un dispositif exceptionnel comme Harpie exige que son financement soit inscrit dans le budget 2009. Elle lui demande si tel sera effectivement le cas au vu de l'engagement présidentiel qui tenait compte des enjeux économiques, environnementaux et de santé publique que recouvre cette question.
Texte de la REPONSE : Un important dispositif a été mis en place par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et celui de la défense pour lutter contre l'orpaillage illégal en Guyane. Lors de sa visite en Guyane le 11 février dernier, le Président de la République a annoncé le renforcement de ce dispositif afin d'assécher les flux logistiques des orpailleurs clandestins, de détruire les chantiers illégaux, de démanteler les filières d'économie souterraine, tout en protégeant la population amérindienne dont la santé est mise en danger par les rejets de mercure dans les cours d'eau et en préservant les écosystèmes guyanais. Cette opération de police, placée sous l'autorité du préfet, en liaison avec le procureur de la République, a mobilisé des moyens importants pendant plusieurs mois. Le Gouvernement a ainsi engagé un millier d'hommes. Des renforts des armées et de la gendarmerie, dont un groupe du GIGN et des enquêteurs spécialisés, sont venus des Antilles et de métropole. Des moyens militaires d'observation, de détection et de transport aérien ont également été mobilisés. Cette opération a permis la saisie ou la destruction de matériels et de marchandises pour un montant de 27 millions d'euros. 19 kilos d'or et 221 kilos de mercure ont également été saisis. Le retrait des moyens supplémentaires de l'opération Harpie n'a pas signifié le désengagement de l'État qui a maintenu la pression sur les orpailleurs clandestins par l'optimisation de l'emploi des moyens. Ainsi, le montant cumulé des destructions et saisies de l'année 2008 s'est élevé à plus de 57 millions d'euros. 63 kilos d'or, ainsi que 323 kg de mercure ont été saisis et 1 958 étrangers en situation irrégulière ont été interpellés. Neuf enquêtes judicaires sont en cours pour démanteler les réseaux qui alimentent les chantiers clandestins. Il n'est pas exclu d'organiser une nouvelle opération renforcée en 2009 pour affaiblir encore davantage les flux d'approvisionnement des sites d'extraction clandestins. Il est toutefois indispensable d'entretenir la discrétion sur le montage d'une telle opération afin de garantir l'efficacité de l'action des forces de gendarmerie et des armées.
S.R.C. 13 REP_PUB Guyane O