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Texte de la QUESTION :
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M. Germinal Peiro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le désarroi de la famille d'une ressortissante française assassinée le 6 janvier 2007 à Yaoundé, au Cameroun. Travaillant à l'Institut de recherche et développement (IRD), elle était en mission longue durée au Cameroun au moment des faits pour surveiller la résistance du VIH aux anti-rétroviraux. Immédiatement après ce drame, la police camerounaise a interpellé plusieurs suspects qui ont passé de longs mois en prison et dont certains auraient été torturés. Conformément à son droit, la famille de l'intéressée a décidé de porter plainte auprès du tribunal de grande instance de Paris en mai 2007 et, en fin d'année 2007, le juge nommé en septembre 2007 lançait une commission rogatoire internationale. Depuis, la famille attend que les enquêteurs français puissent se rendre au Cameroun pour aider les autorités locales à résoudre cette affaire. S'il est évident que tout ne peut être réglé rapidement, il est également certain que le temps qui s'écoule nuit à la recherche de la vérité et peine un peu plus une famille déjà frappée par ce drame. Aussi, il aimerait connaître les mesures qu'elle compte mettre en oeuvre pour informer la famille du déroulement de l'enquête.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le profond désarroi de la famille de Laurence Vergne, assassinée au Cameroun dans la nuit du 6 au 7 janvier 2007, qui est en attente d'une réponse judiciaire à ce drame. Dans le cadre de l'information ouverte le 2 août 2007 au tribunal de grande instance de Paris, deux commission rogatoires ont été adressées aux autorités camerounaises et exécutées au cours de l'année 2007 et ont permis d'obtenir copie de la procédure d'information ouverte au tribunal militaire de Yaoundé, procédure qui a conduit à l'inculpation de plusieurs personnes, qui toutes nient les faits. Ces éléments n'ayant pas permis l'identification des auteurs de ce crime, une nouvelle commission rogatoire a été adressée aux autorités camerounaises le 10 décembre 2008 afin de faire procéder à l'audition des mis en cause incarcérés à Yaoundé, de deux témoins directs des faits et de faire transmettre leurs relevés décadactylaires ainsi que le rapport d'autopsie du corps de Laurence Vergne. Cette commission rogatoire internationale est en cours d'exécution, les autorités camerounaises ayant formellement accepté le déplacement des enquêteurs français, qui s'est déroulé à la fin de l'année 2009. Le magistrat instructeur et les services enquêteurs effectuent toutes diligences afin de permettre l'identification des auteurs de ce drame. De nouvelles expertises sont d'ailleurs actuellement en cours. Le ministère de la justice et des libertés apporte une attention toute particulière à cette affaire et porte à la connaissance de l'honorable parlementaire que les dispositions légales permettent à la famille de la victime, partie civile dans ce dossier, à tout moment d'interroger le magistrat instructeur en charge de ce dossier afin de connaître les évolutions de cette affaire, ou de solliciter tel acte d'enquête qui lui paraît opportun.
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