FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 29870  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarité
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  26/08/2008  page :  7280
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  personnes âgées
Analyse :  dépendance. prise en charge. modalités
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les propositions exprimées par l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) dans son « manifeste pour un véritable 5e risque de protection sociale et une prise en compte spécifique des enjeux du maintien à domicile ". L'UNA demande que le droit de vivre à domicile et d'y être aidé, accompagné et soigné soit reconnu comme un droit fondamental, inscrit dans le code de l'action sociale et des familles ainsi que dans le code la santé publique. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N