| Question N° :
29909
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse, sports et vie associative
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
26/08/2008
page :
7278
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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sociétés
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Tête d'analyse :
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sociétés d'exercice libéral
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Analyse :
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professions de santé. ouverture du capital. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'évolution de la situation des médecins radiologues qui seront, à court terme, en butte avec les dispositions communautaires. Il lui demande la position qu'entend défendre le Gouvernement dans ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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