|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'invasion des méduses en mer Méditerranée. En effet, alors que depuis deux siècles, les études montrent que les méduses se maintiennent jusqu'à 7 ans puis disparaissent pendant 5 ans, les méduses sont aujourd'hui sur nos côtes depuis 8 ans. Un phénomène qui inquiète les scientifiques et ce d'autant plus que dans d'autres mers du monde, les méduses se sont installées de façon définitive. En Irlande, des milliers de saumons d'élevage sont intoxiqués par les filaments de ce cnidaire. Au Japon, les filets des pêcheurs sont remplis de milliards de méduses géantes. Dans les eaux namibiennes, où le poisson a presque disparu à cause de la surpêche, les méduses représentent désormais 80 % de la faune marine. Plusieurs causes expliqueraient cette prolifération : les apports agricoles qui surchargent la chaîne alimentaire marine, le réchauffement des eaux qui accélère leur reproduction, la surpêche qui entraîne la disparition de leurs prédateurs tel le thon, la disparition de la tortue qui ne trouve pas de plage pour se reproduire. Enfin, il semblerait que beaucoup de méduses résistent mieux que les poissons à certaines pollutions et s'installent dans les eaux polluées de plus en plus nombreuses. Cette prolifération du pelagia noctiluca pose la question de l'avenir du tourisme sur les côtes méditerranéennes, certes, mais surtout de la protection de la mer Méditerranée et de son écosystème. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour lutter contre la pollution de la mer Méditerranée et contre la surpêche.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La présence prolongée d'une concentration importante de méduses le long des côtes du littoral méditerranéen, en France comme dans d'autres pays, est observée depuis plusieurs années. Certaines espèces comme Pelagia nocticula sont effectivement gênantes pour les activités récréatives en mer du fait de leur caractère urticant, contraignant ainsi certaines collectivités à mettre en place des mesures de protection. Il est bon de rappeler tout d'abord que de tels phénomènes de prolifération de méduses étaient déjà signalés à l'époque préindustrielle et qu'il s'agit donc à la base d'un phénomène naturel. Les observations scientifiques montrent que ce phénomène répond à des cycles d'abondance pluriannuels entrecoupés de périodes de disparition. L'élément préoccupant semble être maintenant la durée anormalement longue du dernier cycle d'abondance, 2010 étant la dixième année de prolifération. Plusieurs facteurs sont considérés comme pouvant expliquer ces pics : élévation de la température ou autre facteur hydro-climatique, diminution du nombre de certains prédateurs (thons, tortues de mer...), enrichissement de l'eau en nutriments, mais les spécialistes restent prudents sur les mécanismes mis en oeuvre. A court terme, il convient d'apprendre à prédire les pullulations, ce à quoi s'emploie actuellement le projet GELAMED, financé par ce ministère dans le cadre de son programme LITEAN. Au titre des moyens de lutte, l'action de la France s'inscrit bien évidemment dans le cadre de ses engagements communautaires, mais aussi internationaux, et plusieurs instruments juridiques ont incité les États à améliorer leur connaissance des milieux marins et à diminuer les impacts des activités humaines sur ces milieux. Ainsi, les efforts en matière de lutte contre la pollution ont été accrus ces dernières années afin de répondre aux objectifs de plusieurs directives, comme la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) et la directive cadre sur l'eau (DCE), qui s'applique aux eaux superficielles, souterraines mais aussi côtières. L'application de cette directive constitue un élément important de la protection du milieu marin, puisque 80 % de la pollution de ce milieu est d'origine tellurique. Plus récemment, l'Union européenne a décliné le volet environnement de sa politique maritime, exprimé par la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (2008/56/CE), nouvel instrument de rapprochement des savoirs, de concertation et de synergie des actions entre les pays et les politiques publiques en vue de l'atteinte du bon état écologique du milieu marin. La France, comme les autres États membres, s'engage résolument dans sa mise en oeuvre, en cohérence avec les actions qui ont été proposées sur ce thème dans le cadre du Grenelle de l'environnement et du Grenelle de la mer. Elle va ainsi s'attacher à l'amélioration de notre connaissance de la mer et du littoral, notamment en travaillant avec les autres pays européens à l'amélioration de la connaissance des réseaux trophiques, les méduses étant l'un des indicateurs servant à décrire ces réseaux. Par ailleurs, la France collabore avec l'ensemble des pays riverains de la Méditerranée dans le cadre de la convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée et ses protocoles. Un programme coordonné de surveillance continue et de recherche en matière de pollution de la Méditerranée (MEDPOL) a été élaboré avec des laboratoires et des centres de recherche de l'ensemble du pourtour méditerranéen. Sur la question des proliférations de méduses, le soutien du MEDPOL a notamment permis de lancer de nombreux travaux de recherche dans le cadre des programmes nationaux de surveillance en France, Espagne, Grèce, Italie, Malte, Turquie et ex-Yougoslavie. En outre, la France a lancé une étude d'un montant de 450 kEUR sur ce phénomène, cofinancée par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (190 kEUR), le CNRS, l'université de Montpellier II (230 kEUR), et la fondation Total (30 kEUR). Enfin, il convient également de signaler, en ce qui concerne la lutte contre la surpêche en Méditerranée, que la France participe activement, avec l'appui des organismes scientifiques et techniques compétents, aux travaux visant à établir des dispositions adaptées pour la mise en oeuvre du règlement (CE) 1967/2006 concernant les mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée. Ces mesures doivent notamment indiquer des objectifs de gestion de la biomasse et de structuration par taille et par espèces des prélèvements estimés compatibles avec l'appréciation de la ressource. Par ailleurs, la France entend faire pression sur les instances européennes et internationales pour que l'ensemble des flottes de pêche du thon rouge en Méditerranée soit rigoureusement contrôlé. La France a mis en oeuvre des mesures rigoureuses d'encadrement de la pêcherie française de thon rouge : instauration d'un quota individuel pour les thoniers senneurs de Méditerranée, participation active, aux côtés des autres États membres de l'Union européenne et de la Commission, au plan de déploiement conjoint en Méditerranée, par le biais du déploiement de moyens nautiques des affaires maritimes et de la marine nationale et de moyens aériens des douanes, la mise en place du programme de documentation des captures de la Commission internationale de conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA), de façon à assurer la traçabilité de la filière thon rouge.
|