13ème législature

Question N° : 29939	de  M.   Estrosi Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Question retirée  le : 28/07/2009  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :	Économie, industrie et emploi
	Question publiée au JO le :  02/09/2008  page :  7481
Rubrique :	banques et établissements financiers
Tête d'analyse :	épargne
Analyse :	épargne immobilière. ordonnance du 13 octobre 2005. rapport au Parlement
Texte de la QUESTION :	M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les attentes de l'association des porteurs de défense des investisseurs agréée par les pouvoirs publics. Les épargnants souhaitent, conformément aux termes de l'ordonnance du 13 octobre 2005, qu'un rapport soit déposé au Parlement au plus tard le 31 décembre 2008 faisant le bilan de la mise en oeuvre de l'ordonnance précitée. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si cette évaluation se déroulera bien dans ce calendrier.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N