|
Texte de la QUESTION :
|
M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la propagation de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine en Ardèche-nord. Un plan d'urgence sanitaire a été mis en place, en Ardèche, afin de contenir la propagation de la maladie virale. Au-delà des mesures nécessaires prises au titre de la prévention, une politique de vaccination des troupeaux a été initiée. Les éleveurs des autres départements concernés par cette épizootie se sont plaints de lenteurs dans l'acheminement des vaccins aux vétérinaires et de leur coût excessif. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures prises, en Ardèche, afin de favoriser un égal accès au vaccin et la réduction des coûts à supporter par les éleveurs.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le plan de vaccination contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) est en cours. En ce qui concerne le sérotype 8, 41 millions de doses ont été livrées depuis mars 2008 qui doivent permettre, sur le plan national, de vacciner près de 80 % du cheptel bovin et 96 % du cheptel ovin. Le calendrier de livraison a été, totalement respecté pour les vaccins ovins. Le retard de livraison des doses bovines, rencontré en juillet et août et lié à un incident sur un lot de fabrication, a été totalement rattrapé à ce jour. Cette vaccination a permis de protéger une partie importante des cheptels et de rétablir au mieux les flux commerciaux. 20 000 nouveaux foyers ont été déclarés depuis la reprise de l'activité virale en 2008, essentiellement sur des animaux non encore vaccinés. Par ailleurs, suite à l'enquête conduite pour estimer les besoins complémentaires, des doses « bovines » qui demeuraient mobilisables dans le cadre de l'appel d'offre passé en novembre auprès du laboratoire Intervet ont pu être mises à disposition des départements qui en ont fait la demande. En ce qui concerne le sérotype 1, 11,2 millions de doses ont été livrées depuis mars 2008 permettant la vaccination obligatoire des animaux de 18 départements du sud-ouest de la France. Un appel d'offres a été lancé et permettra de couvrir un besoin de 50 millions de doses et de vacciner progressivement l'ensemble du cheptel bovin et ovin-caprin français, à l'exception des départements déjà servis. L'objectif est d'instaurer à partir de la fin de l'année une vaccination obligatoire et simultanée de l'ensemble du territoire contre les sérotypes 1 et 8. La mise en oeuvre de ce plan de vaccination d'urgence contre la FCO a rencontré des difficultés de financement, notamment dans les départements concernés par la lutte contre les deux sérotypes. En effet, la situation budgétaire contrainte a conduit dans un premier temps à limiter l'intervention de l'État, s'agissant des injections proprement dites, à celles prises en charge par l'Union européenne. Or, après plusieurs mois de négociations afin d'obtenir un cofinancement de l'ensemble des injections (vaccination contre les sérotypes 1 et 8), la Commission a finalement décidé de ne prendre en charge que les injections correspondant à la vaccination contre un seul sérotype de la FCO. Aussi, afin d'assurer une équité de traitement entre l'ensemble des éleveurs et ceux des départements concernés par une double vaccination, le Gouvernement a donc décidé la mobilisation de ressources nationales pour contribuer au financement de deux actes vaccinaux prophylactiques par animal pour toute l'aire concernée par la vaccination obligatoire du sérotype 1, soit 18 départements.
|