13ème législature

Question N° : 29967	de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	Industrie et consommation
Ministère attributaire :	Industrie et consommation
	Question publiée au JO le :  02/09/2008  page :  7486
	Réponse publiée au JO le :  30/09/2008  page :  8417
Rubrique :	énergie et carburants
Tête d'analyse :	produits pétroliers
Analyse :	particuliers. aide exceptionnelle. bénéficiaires
Texte de la QUESTION :	M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur le fait que des mesures ont été apportées pour aider les consommateurs d'énergie suite à l'augmentation des produits pétroliers, prime à la cuve pour les utilisateurs de fioul, tarif social du gaz, mais aucune mesure pour les utilisateurs du gaz propane, qui, lui aussi, a subi largement l'augmentation du prix du pétrole. Il lui demande si des mesures sont prévues pour cette catégorie de consommateurs.
Texte de la REPONSE :	Les prix de vente de gaz de pétrole liquéfié (GPL) sont libres. En conséquence, les entreprises distributrices en déterminent le niveau en fonction de leur propre stratégie commerciale et de l'évolution de leur coût d'approvisionnement. D'une façon générale, les prix pratiqués en GPL suivent l'évolution des cours des produits pétroliers qui fluctuent fréquemment. L'évolution à la hausse des cours du pétrole enregistrée ces derniers mois explique celle du prix du GPL. Une mesure d'aide indirecte au GPL existe sous forme d'exonération de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Dans ce cadre, environ 75 euros par foyer concerné ne sont pas perçus chaque année pour les consommations de GPL.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O