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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la hausse du prix du carburant dont les conséquences sur le pouvoir d'achat d'une majorité de ménages sont très importantes. En effet, dans la plupart de nos territoires, utiliser son véhicule est une contrainte pour aller travailler et tout simplement vivre. L'alternative d'une offre de transports collectifs n'existe tout simplement pas. À titre d'exemple, une personne devant effectuer 50 kilomètres par jour en moyenne pour se rendre à son travail, accompagner ses enfants, devra dépenser plus de 150 € tous les mois pour son seul carburant. Cette dépense représentera à elle seule 15 % du revenu mensuel pour 20 % des Français au SMIC et 11 % pour la moitié d'entre eux (revenu moyen de 1 500 €). Alors que l'on parle de mobilité géographique pour retrouver un emploi, que le renchérissement des prix immobiliers a poussé de plus en plus loin des centres villes des millions de ménages, cette situation est de plus en plus difficile. En conséquence, il la remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Dans un contexte de niveau élevé du prix des produits pétroliers jusqu'au troisième trimestre 2008 grevant le budget des ménages et notamment des plus modestes, le Gouvernement a pris dès l'automne 2007 des mesures conjoncturelles afin de soutenir les populations les plus fragiles ainsi que des mesures structurelles pour faire évoluer les comportements. Le soutien aux populations les plus fragiles s'articule autour de différentes mesures telles que le doublement de la prime à la cuve, à l'automne 2007, qui passe de 75 EUR à 150 EUR et son relèvement pour l'hiver 2008-2009 à 200 EUR, ainsi que la mise en place, à l'été 2008, d'un tarif social sur le gaz au profit des ménages pouvant prétendre à la couverture maladie universelle complétant ainsi le dispositif existant en matière d'électricité. S'ajoute à ces mesures la création d'une prime transport adoptée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Celle-ci prévoit la prise en charge par l'employeur, à titre obligatoire, des frais de transports publics des salariés et, à titre optionnel, des frais de transports personnels des salariés. Dans le premier cas, la prise en charge des frais de transports publics des salariés par l'employeur est étendue à l'ensemble du territoire national dans une proportion et des conditions qui seront déterminées par voie réglementaire. Elle porte sur le prix des titres d'abonnements souscrits par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos. Dans le second cas, lorsque la résidence habituelle des salariés ou leur lieu de travail est situé en dehors de la région Île-de-France et d'un périmètre de transports urbains ou lorsque l'utilisation d'un véhicule personnel est rendue indispensable par des conditions d'horaires de travail particuliers ne permettant pas d'emprunter un mode collectif de transport, l'employeur peut prendre en charge, dans la limite de 200 euros par an, tout ou partie des frais de carburants engagés par ses salariés à raison de déplacements entre leur résidence habituelle ou leur lieu de travail ainsi que les frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques. En outre, des mesures d'ordre structurel ont été prises dans la continuité du Grenelle de l'environnement et visent à réduire la consommation de pétrole et encourager les comportements responsables. Il s'agit notamment de la mise en place du bonus-malus sur les voitures qui favorise l'achat de véhicules plus sobres, ou l'instauration d'un crédit d'impôt pour changer de chaudière et améliorer l'isolation des habitations. Par ailleurs, les opérateurs pétroliers se sont engagés à investir dans les capacités de production et de raffinage afin d'améliorer le fonctionnement du marché des carburants. Ainsi, sur la période 2006-2008, le montant des investissements de Total sera de l'ordre de 3 Mds EUR et celui des autres opérateurs de plus de 500 MEUR.
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