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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire réaffirme l'attachement du Gouvernement à la tradition française d'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés. Cet attachement s'est notamment traduit, lors de la constitution du ministère, par la création d'un service de l'asile distinct de la direction de l'immigration, ce qui traduit la volonté de bien distinguer la problématique de l'asile de celle de l'immigration. La politique française d'asile a conduit notre pays à accueillir plus de 42 000 demandeurs d'asile en 2008 et à accorder un statut protecteur à plus de 11 000 personnes. Plus de 140 000 personnes sont actuellement placées sous la protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). La politique de l'asile française s'articule autour des axes suivants : assurer un examen approfondi et impartial des demandes dans des délais maîtrisés ; offrir aux demandeurs d'asile des conditions d'accueil satisfaisantes pendant l'examen de leur demande ; intégrer les bénéficiaires d'une protection internationale dans la société française. S'il continue d'honorer la tradition française en matière de protection internationale, le Gouvernement s'attache également à éviter le détournement des procédures d'asile, dans l'intérêt même des personnes ayant besoin de protection, en mettant en oeuvre les procédures propres à dissuader les demandes non fondées et en assurant le retour dans leur pays d'origine des personnes dont la demande d'asile n'a pas abouti. La politique française de l'asile s'inscrit dans le cadre de la construction du régime d'asile européen commun. L'harmonisation des systèmes d'asile européens doit permettre de faire en sorte que toute demande d'asile soit traitée avec les mêmes garanties quel que soit l'État membre dans lequel elle est déposée et d'éviter qu'une même personne ne présente de multiples demandes auprès de plusieurs États membres. Un certain nombre d'instruments juridiques dits « de première phase » ont d'ores et déjà mis en place les fondations de ce régime d'asile européen commun. Il s'agit, d'une part, du règlement dit « Dublin » qui permet de déterminer quel État membre est responsable de la demande d'asile et, d'autre part, d'une série de directives qui ont permis de mettre en oeuvre des normes minimales s'agissant : du contenu du statut de protection internationale ; des procédures à appliquer pour octroyer ce statut ; et des conditions d'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres pendant l'examen de leur demande. Un chapitre relatif à l'asile, véritable feuille de route des États européens pour les années à venir, a été intégré dans le Pacte européen sur l'immigration et l'asile adopté par le Conseil européen des 15 et 16 octobre 2008. Ce document réaffirme que le nécessaire renforcement des contrôles aux frontières européennes ne doit pas empêcher l'accès aux systèmes de protection des personnes fondées à en bénéficier. Ce document prévoit également : la création en 2009 d'un bureau d'appui européen qui, sans être doté de pouvoirs décisionnels, aura pour fonction de favoriser la coopération pratique entre les États membres de l'Union européenne en matière d'asile et ainsi de permettre un rapprochement de leurs pratiques ; l'instauration, si possible en 2010 et au plus tard en 2012, d'une procédure d'asile unique comportant des garanties communes et l'adoption de statuts uniformes de réfugiés et de bénéficiaires de la protection subsidiaire ; la mise en oeuvre de mécanismes de solidarité avec les États membres faisant face à des afflux massifs de demandeurs d'asile ; le renforcement de la dimension extérieure de la politique d'asile (développement de la réinstallation et de la coopération avec les États tiers en vue du renforcement de leur système de protection) ; ainsi que l'incitation des États membres à délivrer aux personnels chargés des contrôles aux frontières extérieures une formation aux droits et obligations en matière de protection internationale. La France s'attachera dans les enceintes européennes à ce que le Pacte européen soit bien mis en oeuvre, notamment dans son volet relatif à l'asile. Enfin, la France s'efforcera de continuer à intégrer les enjeux internationaux dans la définition des priorités de sa politique d'asile, par exemple, en poursuivant l'opération d'accueil des Irakiens menacés, déplacés ou réfugiés. Par ailleurs, elle s'est engagée, par un accord-cadre signé le 4 février 2008 avec le Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés (HCR), à examiner chaque année, dans le cadre de la réinstallation, une centaine de cas de personnes placées sous le mandat du HCR qui n'ont ni perspective de retour dans leur pays d'origine ni possibilité d'intégration dans le pays où elles ont trouvé un premier asile.
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