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Rubrique :
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fonctionnaires et agents publics
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Tête d'analyse :
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frais de déplacement
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Analyse :
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remboursement. barème. actualisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés résultant de l'absence de revalorisation de l'indemnité kilométrique due aux conseillers des directions du travail et de l'emploi se rendant auprès de salariés d'entreprises privées pour les assister lors d'interventions préalables à un licenciement. Depuis avril 2006, le barème de cette indemnité n'a pas été revu et les personnels concernés constatent ainsi qu'ils l'écrivent, «qu'ils en sont de leur poche». Il lui demande les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour améliorer cette situation et régler ces difficultés.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'absence de revalorisation de l'indemnité kilométrique due aux conseillers des directions du travail et de l'emploi. Les indemnités kilométriques peuvent être allouées aux fonctionnaires utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service. Le précédent arrêté portant revalorisation des indemnités kilométriques pour la métropole et l'outre mer est intervenu le 24 avril 2006. Les montants en ont été confirmés le 3 juillet 2006 à l'occasion de la mise en oeuvre de la réforme des frais de déplacements temporaires (décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006). Compte tenu de l'augmentation du prix des carburants, le ministre en charge de la fonction publique a décidé de revaloriser, à compter du 1er août 2008, les barèmes des indemnités kilométriques de 10,7 % pour l'ensemble des fonctionnaires utilisant leur véhicule pour les besoins du service. Cette décision a fait l'objet d'un arrêté du 26 août 2008 publié au Journal officiel du 30 août 2008.
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