| Question N° :
30040
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de
M.
Cornut-Gentille François
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Haute-Marne
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse, sports et vie associative
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
02/09/2008
page :
7491
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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professions de santé
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Tête d'analyse :
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infirmiers
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Analyse :
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exercice de la profession
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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes des infirmiers concernant le devenir de leur profession. Le rapport d'étape de la Haute autorité de santé (HAS) publié en avril 2008 propose de dévaloriser le décret d'actes infirmiers au profit d'un décret de missions, induisant un transfert de compétences et de soins infirmiers vers des professionnels moins qualifiés. En conséquence, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement sur ce dossier sensible.
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Texte de la REPONSE :
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