13ème législature

Question N° : 3005	de  M.   Lorgeoux Gérard ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan )	QE
Ministère interrogé :	Transports
Ministère attributaire :	Transports
	Question publiée au JO le :  14/08/2007  page :  5269
	Réponse publiée au JO le :  09/10/2007  page :  6180
Rubrique :	sécurité routière
Tête d'analyse :	permis de conduire
Analyse :	présentation aux épreuves. délais
Texte de la QUESTION :	M. Gérard Lorgeoux appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation difficile que traversent les professionnels de l'enseignement de la conduite automobile. Il a reçu de nombreux courriers émanant de ceux du département du Morbihan, qui précisent le manque de place d'examens au permis B. Cela entraîne d'interminables attentes à l'examen et entre deux examens en cas d'échec. Cette défaillance fragilise à la fois certaines écoles de conduites, qui hésitent à embaucher des moniteurs, et les candidats, qui se trouvent pénalisés et pour lesquels l'obtention du permis est synonyme d'emploi et d'insertion. Il lui demande quelles mesures sont envisagées pour que les conditions de passage des examens soient en totale adéquation avec les demandes.
Texte de la REPONSE :	Depuis 2000, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 55 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique de l'État. À court terme, et pour répondre de manière concrète aux difficultés observées, des mesures ont été prises pour augmenter la capacité opérationnelle de l'effectif des inspecteurs en charge de l'examen, tout spécialement pendant le second semestre 2007. Il sera également possible d'organiser des examens supplémentaires pour répondre aux situations les plus criantes. D'importants efforts viennent ainsi d'être demandés aux personnels en charge de l'organisation et du déroulement des examens du permis de conduire. Plus que jamais, les écoles de conduite doivent faire bon usage des places d'examen qui vont ainsi être débloquées. Pour cela, il est essentiel qu'elles dispensent une formation complète et présentent des candidats ayant réellement atteint le niveau requis le jour de l'examen. Il a été demandé aux responsables locaux de l'éducation routière de maintenir avec les exploitants des écoles de conduite une concertation permanente pour les aider à surmonter les difficultés actuelles.

UMP 13 REP_PUB Bretagne O