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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le délicat problème de l'absentéisme dans le personnel municipal de très nombreuses villes. En effet, cette difficulté chronique de nombreux personnels communaux à assurer un véritable service suivi et permanent sans de nombreux arrêts maladie est un véritable problème pour le service public au niveau local. Cette situation souvent chronique, voire endémique pose d'ailleurs un réel problème d'image des équipes municipales aux yeux de leurs populations respectives. Ce problème a de plus été aggravé par les 35 heures et il n'est pas rare de voir des services municipaux s'arrêter de travailler, ce qui a un effet déplorable sur la population, au niveau local. Il conviendrait donc que les pouvoirs publics puissent rapidement se pencher sur ce phénomène et étudier avec les maires les moyens de l'endiguer.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 15, alinéa 2, du décret du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et aux régimes des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux permet à l'autorité territoriale de faire procéder, en cas de doute sur la réalité de l'inaptitude physique du fonctionnaire territorial à l'exercice de ses fonctions, à la contre-visite du demandeur d'un congé de maladie ordinaire par un médecin agréé. L'agent ne peut s'y soustraire, sous peine d'interruption du versement de sa rémunération. Concernant les congés de longue maladie et de longue durée, l'article 34 du décret du 30 juillet 1987 susmentionné prévoit que tout fonctionnaire bénéficiant d'un congé de longue maladie ou de longue durée doit, sous peine d'interruption du versement de sa rémunération, se soumettre aux visites de contrôle prescrites par le spécialiste agréé ou le comité médical. Le refus répété et sans motif valable de se soumettre au contrôle peut entraîner, après mise en demeure, la perte du bénéfice du congé de longue maladie ou de longue durée. L'article 91 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit la possibilité de confier, à titre expérimental pour une durée de deux ans, le contrôle des arrêts de travail dus à une maladie d'origine non professionnelle des fonctionnaires des trois versants de la fonction publique, aux caisses primaires d'assurance maladie et aux services du contrôle médical placés près d'elles. Cette expérimentation s'applique aux arrêts prescrits pour une durée inférieure à six mois consécutifs et n'ouvrant pas droit au régime des congés de longue maladie ou de longue durée, et porte à la fois sur le contrôle médical des arrêts de travail et le contrôle des heures de sorties autorisées. Le V de l'article 91 précité fixe les conditions dans lesquelles l'expérimentation sera menée pour la fonction publique territoriale. Par ailleurs, l'accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique signé le 20 novembre 2009 prévoit d'une part de généraliser la production des données chiffrées relatives au nombre et à la fréquence des congés pour maladie, et d'autre part de définir des études portant sur le nombre et l'occurrence des arrêts maladie en concertation avec les employeurs publics et les partenaires sociaux.
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