| Question N° :
30084
|
de
M.
Nicolin Yves
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Loire
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
|
|
Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
|
|
Question publiée au JO le :
02/09/2008
page :
7482
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
sécurité sociale
|
|
Tête d'analyse :
|
CSG
|
|
Analyse :
|
exonération. pertinence
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Yves Nicolin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'efficacité économique de l'exonération de la contribution sociale généralisée (CSG) de certains revenus, entraînant également la question de l'équité des Français devant l'impôt. Un travail similaire à celui effectué par la mission d'information parlementaire sur les niches fiscales serait à réaliser sur la CSG. Aussi, il lui demande si elle entend conduire une telle étude et demande à ce que la liste des revenus exonérés de CSG puisse être rendue publique.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|