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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le financement du sport au niveau local. Lancée il y a maintenant un an à l'initiative du Président de la République, la RGPP se propose de «maîtriser et rationaliser les dépenses publiques tout en améliorant la qualité des politiques publiques». Cependant, alors que la volonté politique du Gouvernement de développer la pratique des activités sportives à l'école semble avoir été affirmée, le vaste diagnostic mis en place n'est pas sans soulever un certain nombre d'interrogations et d'incertitudes, notamment au sein du monde sportif. Tout d'abord, il convient de se demander si les comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS), organes déconcentrés du comité national olympique et sportif français (CNOS) et essentiels à la sauvegarde et au développement du sport et des valeurs de l'olympisme au niveau local, pourront continuer à jouer leur rôle dans un contexte de rationalisation organisationnelle et budgétaire. Des inquiétudes similaires sont également relayées par les clubs et les ligues dont le mode de financement semble menacé. Enfin, plusieurs acteurs du monde sportif auvergnat s’interrogent aujourd'hui sur l'avenir du centre régional d'éducation populaire et de sport (CREPS) de Vichy, structure indispensable au maintien de la vie associative et sportive de la région. Dans ces conditions d'incertitudes sur l'avenir du sport au niveau local, il lui demande d'indiquer s'il entend garantir que les RGPP ne menaceront pas la réalisation de l'objectif affiché du Gouvernement de développement des activités sportives ou, à l'inverse, s'il faut s'attendre à une crise budgétaire et organisationnelle du tissu associatif et sportif local.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre du processus de révision générale des politiques publiques (RGPP), le Conseil de modernisation des politiques publiques, réuni le 4 avril dernier, en présence du Président de la République, a retenu les mesures suivantes : au titre de l'organisation de l'État au niveau local, intégration des services déconcentrés du ministère chargé des sports dans des structures plus vastes, ce qui conduit à adapter l'organisation du Centre national pour le développement du sport (CNDS) au niveau territorial ; rationalisation des compétences entre l'État et le CNDS ; réforme de la politique d'attribution des subventions afin d'éviter le saupoudrage ; versement des crédits aux têtes de réseau et meilleur ciblage des subventions ; redéfinition des missions des centres d'éducation populaire et de sport (CREPS) ; évaluation de ces établissements et, au besoin, suppression de certains d'entre eux. Concernant l'adaptation de l'organisation du CNDS à la nouvelle architecture des services déconcentrés de l'État, et outre l'intégration des actuelles directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports (DRDJS) et directions départementales de la jeunesse et des sports (DDJS) dans des structures plus vastes compétentes en matière de cohésion sociale, la circonscription régionale deviendra le niveau de droit commun du pilotage des politiques de l'État sur le territoire. C'est la raison pour laquelle, à partir de 2009, l'ensemble des moyens déconcentrés du CNDS sera réparti au niveau régional dans le cadre des commissions territoriales, dont la composition assurera la représentation des acteurs départementaux. Cette évolution des structures en cours, ne signifie en rien le désengagement du CNDS de l'échelon départemental et infradépartemental, les actions relevant de ces niveaux, et en particulier les actions des clubs, dès lors qu'elles répondent aux critères d'intervention du CNDS, continueront à être soutenues, dans le cadre d'une politique définie à l'échelon régional. Au titre de la simplification et de la clarification des compétences en matière de financement, souhaitées par l'ensemble des acteurs du sport, les financements croisés des mêmes actions sur le budget de l'État et le CNDS seront supprimés. Par ailleurs, l'attribution des subventions du CNDS, en évitant l'émiettement des moyens sera rationalisée, l'objectif étant de s'assurer de leur réel impact sur le développement de la pratique sportive. En conséquence, le montant minimal des subventions accordées sur la part territoriale en finançant de manière prioritaire les associations présentant un projet structurant pour la discipline et/ou le territoire (ligues, comités, groupements d'employeurs, clubs au titre d'action coordonnées...) sera relevé progressivement. Ce même objectif sera poursuivi pour accroître l'effet levier des subventions en faveur de la construction ou de la rénovation des équipements sportifs. Une priorité sera accordée aux projets permettant l'accueil de compétitions internationales, ainsi que les projets d'intérêt national, interrégional ou régional. Des enveloppes spécifiques seront par ailleurs dédiées aux équipements de proximité répondant aux besoins des publics prioritaires. Ce recentrage s'accompagnera d'une augmentation sensible du taux de subvention. Concernant le centre d'éducation populaire et du sport (CREPS) de Vichy, la stratégie nationale relative au réseau des établissements publics du secteur « sport et formations » (Institut national du sport et de l'éducation physique - INSEP -, écoles nationales et CREPS) a été arrêtée et présentée le 16 décembre 2008 au comité technique paritaire ministériel. À ce titre, il a été décidé de renforcer le caractère national de ce réseau et de le recentrer autour de deux missions prioritaires : l'accueil des sportifs de haut niveau, afin de permettre la réussite de leur double projet ; l'offre de formation aux diplômes conduisant aux métiers de l'animation et du sport, dans le secteur monopolistique (activités en environnement spécifique), et dans les secteurs où l'offre de formation privée - associative ou marchande - est encore insuffisante. À partir des conclusions de l'évaluation des établissements conduite durant les deuxième et troisième trimestres 2008, le réseau national va inclure à terme : l'INSEP, dont le statut évoluera pour devenir un « grand établissement » au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation, placé sus la tutelle du ministre chargé des sports ; ce nouveau « campus de l'excellence sportive » jouera le rôle de pôle ressources pour l'ensemble du réseau du sport de haut niveau ; les trois écoles : l'École nationale d'équitation (ENE), qui sera rapprochée des Haras nationaux, l'École nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) et l'École nationale de ski et d'alpinisme (ENSA) ; le rattachement à cette dernière des activités du CREPS de Franche-Comté dans le domaine du ski nordique (site de Prémanon) et de la moyenne montagne, ainsi que du site de Vallon-Pont-d'Arc du CREPS Rhône-Alpes sera prochainement étudié en concertation avec l'ensemble des acteurs ; quatorze CREPS, qui ont vocation à devenir des « campus territoriaux de l'excellence sportive » : ceux de Talence, de Dijon, d'Île-de-France, de Montpellier, de Nancy, de Provence-Alpes-Côte d'Azur, des Pays de la Loire, de Toulouse, de Reims, de Strasbourg, de Wattignies, du Centre, de la Réunion et des Antilles-Guyane. Dans le cadre de cette évolution, il sera mis fin au fonctionnement sous la forme d'un établissement public national, au 1er septembre 2009, des CREPS d'Houlgate, du Limousin, de Corse, de Mâcon, de Picardie et de Franche-Comté (hors site de Prémanon). S'agissant des autres établissements, dont le CREPS de Vichy mais également les CREPS de Dinard, de Poitiers et de Rhône-Alpes (site de Voiron), leur devenir fera l'objet d'une concertation avec les collectivités territoriales et l'ensemble des parties prenantes, notamment le mouvement sportif, conduite sous l'autorité du préfet de région. Ces concertations, qui tiendront compte de l'objectif général de rationalisation des moyens du ministère, de l'évolution prévisible de l'offre de formation au plan régional et des perspectives d'implantation de pôles sportifs au titre des parcours d'excellence sportive 2009-2012, devront déboucher, avant le 31 mars 2009, sur une proposition de solution adaptée. Sur la base de ces propositions, l'État arrêtera sa décision quant à l'évolution des sites concernés. Parallèlement à la conduite de ces restructurations, le caractère national des établissements, en particulier des « campus territoriaux de l'excellence sportive », sera réaffirmé. Il importe en effet que toutes les régions continuent à bénéficier des services offerts par le réseau, qu'un établissement soit ou non implanté sur leur territoire.
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