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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Reynier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur le prix des SMS. En effet, les associations de consommateurs émettent des inquiétudes à l'encontre du prix des SMS, en particulier de ceux vendus à l'unité, dont le prix n'a pas baissé depuis 2005 en dépit de la mise en concurrence des opérateurs. Ainsi, leur tarif à l'unité reste élevé, variant entre 12 et 15 centimes d'euro en fonction des trois grands opérateurs que sont Orange, SFR et Bouygues Telecom. Les consommateurs s'étonnent donc que le marché concurrentiel ne favorise pas la baisse des prix, malgré la percée des petits opérateurs alternatifs (nommés « MVNO ») qui proposent des tarifs inférieurs de 25 à 30 % mais restent très minoritaires sur le marché. En outre, il convient de préciser que les Français utilisent de plus en plus les SMS pour communiquer, avec une moyenne mensuelle de 37 unités. En conséquence il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quelles mesures il compte engager afin de faire baisser le prix des SMS.
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Texte de la REPONSE :
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Le 18 avril 2008, le Gouvernement a demandé à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) une étude sur les tarifs des SMS et des échanges de données. Les résultats de cette étude ont été publiés en juillet 2008. S'agissant des SMS nationaux, il est vrai que le prix du SMS vendu à l'unité n'a pas évolué depuis 2005 chez les opérateurs de réseau, que ce soit en hors forfait ou au sein des forfaits bloqués et des cartes prépayées. Seuls les MVNO (Mobile Virtual Network Operators) ont pratiqué une tarification de rupture dès leur lancement, en proposant des tarifs à l'unité inférieurs de 25 % à 30 % à ceux pratiqués par les opérateurs de réseau, montrant ainsi leur capacité à apporter un surcroît de concurrence sur le marché de détail au profit du consommateur. Si les prix à l'unité n'ont pas évolué, le marché n'en a pas moins subi une évolution majeure sur la période récente par le développement, en matière de SMS, d'offres d'abondance à destination de tous les réseaux, offres permises grâce à la régulation des tarifs de terminaison d'appel SMS mise en place par l'ARCEP. Ces offres procèdent de la stratégie des opérateurs d'une concurrence en quantités et d'une montée en gamme de leur clientèle ; elles conduisent à un accroissement significatif des volumes de SMS échangés, tendance qui devrait se poursuivre. L'évolution du marché profite sans surcoût aux gros consommateurs de SMS, notamment aux jeunes, et non à ceux qui les achètent à l'unité. Le Gouvernement a salué les efforts des opérateurs pour développer le marché des SMS en quantité. Néanmoins, il souhaite que cette dynamique se poursuive par une baisse du prix des SMS à l'unité. Le Gouvernement a écrit aux opérateurs pour les sensibiliser aux difficultés des consommateurs à petit budget et les inviter à engager un plan de réduction des prix des SMS unitaires afin que l'évolution à la baisse des tarifs de gros des SMS soit intégralement répercutée dans les tarifs de détail des SMS vendus à l'unité ou au forfait. Le Gouvernement a, par ailleurs, proposé aux opérateurs et aux associations de consommateurs de travailler, sous l'égide du conseil national de la consommation, à l'élaboration d'un guide de bonnes pratiques destinées à assurer une plus grande transparence dans la facturation de ces offres. Le Gouvernement souhaite accroître la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile. C'est pourquoi, il a saisi le conseil de la concurrence, pour avis, afin qu'il propose des pistes en faveur du développement des opérateurs mobiles virtuels ; la croissance des MVNO, déjà à l'origine des premières offres innovantes en matière de SMS, pourrait en effet permettre l'émergence d'une concurrence durable sur le marché de détail. Le Conseil a rendu son avis le 30 juillet 2008. Il considère qu'il est impératif de créer de nouvelles incitations concurrentielles pour améliorer les conditions dans lesquelles les MVNO peuvent être hébergés par leurs opérateurs hôtes. Ces incitations peuvent venir du marché lui-même, de l'attribution d'une quatrième licence, d'une initiative prise par le régulateur, ou à défaut le législateur, dans le cas où le marché échouerait à créer un renforcement de la concurrence. La voie législative ne peut être exclue si la conclusion de contrats plus équilibrés ne peut aboutir : accès aux éléments de réseaux autorisant une réelle différenciation des offres, négociation de tarifs découplés et permettant de concurrencer les offres de détail des opérateurs de réseau.
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