FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 30106  de  M.   Boisserie Daniel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Vienne ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  09/09/2008  page :  7680
Réponse publiée au JO le :  02/12/2008  page :  10394
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  apiculture
Analyse :  abeilles. surmortalité. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Daniel Boisserie alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation très alarmante des abeilles, victimes des pesticides et des parasites. Sans abeilles, l'écosystème de notre pays et de notre agriculture pourrait se voir gravement affecté. Compte tenu de l'urgence et de la gravité de ce danger qui nous menace tous, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre pour retirer du marché tous les insecticides neurotoxiques et systémiques ainsi que les autres produits agricoles qui en contiennent, ainsi que les mesures qui permettront de reconnaître et donc de préserver le rôle capital des abeilles en matière de biodiversité, mais aussi les solutions qu'il entend mettre en oeuvre pour assurer un suivi de la population des abeilles sur notre territoire.
Texte de la REPONSE : La durabilité de l'agriculture française est une préoccupation constante du ministère de l'agriculture et de la pêche. Cette durabilité passe par la possibilité des producteurs agricoles de disposer de moyens de lutte efficace contre les ravageurs des cultures afin de leur permettre de continuer à produire des denrées alimentaires. Les phénomènes de mortalités anormales des abeilles dans les ruchers font partie des préoccupations des services du ministère de l'agriculture et de la pêche dans la mesure où les abeilles sont des auxiliaires indispensables à la fécondation de nombreuses espèces cultivées. Cependant, une solution consistant à interdire purement et simplement tous les insecticides n'est pas appropriée puisque de nombreux ravageurs des cultures sont des insectes tout comme les abeilles. Il est donc préférable de rechercher des solutions à travers une évaluation au cas par cas des risques que peuvent présenter les produits insecticides, la définition des conditions appropriées pour leur utilisation et l'adoption de mesures de gestion assurant à la fois la protection des cultures et la préservation des abeilles et de la biodiversité. Par ailleurs, le ministre de l'agriculture et de la pêche a mis en place en 2008 un plan de surveillance des effets non intentionnels de l'utilisation du CRUISER et en particulier sur des ruchers portant dans trois régions de production différentes. Les résultats de ce plan de surveillance permettront en plus des éléments d'évaluation des risques déjà examinés de déterminer avec précision si certains insecticides présentent ou non des risques inacceptables pour les abeilles et l'apiculture. D'ores et déjà, il n'a pas été constaté de surmortalité d'abeilles dans les zones où ont été effectuées ces opérations de surveillance.
S.R.C. 13 REP_PUB Limousin O