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Texte de la REPONSE :
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La production de tabac selon un mode biologique représente aujourd'hui une opportunité intéressante pour valoriser la production, car elle répond aux attentes des citoyens pour une agriculture plus respectueuse de l'environnement. Plusieurs producteurs français sont d'ores et déjà impliqués dans ce type de production, qui intéresse globalement la filière. Il semblerait qu'un marché existe, voire augmente, concernant le tabac biologique, même si ce marché peut être qualifié de niche. L'association nationale interprofessionnelle technique du tabac (ANITTA), institut technique qualifié pour la filière tabac, réalise des essais afin d'expérimenter le tabac biologique. Des produits de traitement biologique efficaces contre les principaux ravageurs du tabac sont expérimentés et des essais en serre et au champ sont réalisés avec divers amendements biologiques. Ces travaux font l'objet d'un soutien prioritaire du ministère de l'agriculture, qui a fait du développement de l'agriculture biologique une action obligatoire pour le programme 2009-2013 des instituts techniques agricoles bénéficiant du financement du compte d'affectation spéciale développement agricole et rurale (CAS DAR). La production de tabac est soumise à des contrôles stricts de l'État dans le cadre du paiement des aides communautaires. En particulier, toutes les livraisons à l'usine de première transformation sont contrôlées. L'accord interprofessionnel du 13 avril 2006 relatif aux conditions générales de production et de valorisation des tabacs bruts destinés à l'industrie de première transformation prévoit, en outre, une identification précise des colis de tabac. Ces dispositifs garantissent la traçabilité du tabac de la production à la première transformation.
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