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Texte de la REPONSE :
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Le dispositif législatif prévu pour protéger et valoriser les produits alimentaires via leur origine géographique repose sur le règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, ainsi que sur le chapitre premier du titre IV du code rural. Toute demande de protection en tant qu'indication géographique protégée (IGP) ou appellation d'origine protégée (AOP) doit être faite par les opérateurs économiques concernés par le produit. Les réglementations communautaire et nationale prévoient que l'enregistrement des dénominations géographiques comprend au préalable une procédure nationale, puis une étape communautaire. En France, toute demande d'enregistrement d'AOP ou IGP doit être déposée à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) chargé d'instruire le dossier. Par ailleurs, au niveau national, le label rouge est défini comme signe officiel attestant de la qualité supérieure. L'INAO est également en charge de la gestion de la procédure du label rouge. Conformément au code rural, le label rouge ne peut comporter de mentions relatives à l'origine géographique d'un produit. Ainsi, seules les indications géographiques (AOP ou IGP) permettraient de valoriser et de protéger l'origine Alsace. Il convient néanmoins de noter que le couplage d'un label rouge et d'une IGP est possible pour un même produit dans la mesure où les opérateurs concernés le demandent.
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