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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur le taux de réponse aux questions écrites, lors des législatures qui se sont succédé depuis vingt ans. En effet, il pourrait être intéressant et par ailleurs instructif quant à l'efficacité de cette forme de contrôle du Gouvernement, de voir l'évolution du taux de réponse, par les ministres, des différentes questions des parlementaires, lors des législatures de 1986 à 2007. Il serait utile de connaître cette évolution lors de ces cinq dernières législatures. Il lui demande donc le bien vouloir lui communiquer ces données chiffrées.
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Texte de la REPONSE :
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M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement partage la préoccupation de M. le député concernant le taux de réponse aux questions écrites. Une meilleure connaissance de l'évolution des pratiques depuis vingt ans serait tout à fait souhaitable. Au cours de la VIIe législature, 79 159 questions ont été publiées (après retraits) à l'Assemblée nationale, et 70 430 ont reçu une réponse, soit un taux de réponse de 89 %. Au cours de la XIIe législature, 121 925 questions ont été publiées (après retraits) dans cette même Assemblée, et 100 148 ont reçu une réponse, soit un taux de réponse de 82,1 %. M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement va demander aux services des questions de l'Assemblée et du Sénat de lui communiquer des statistiques plus détaillées et les transmettra à l'honorable parlementaire.
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