FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 3012  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  14/08/2007  page :  5223
Réponse publiée au JO le :  18/03/2008  page :  2375
Rubrique :  élections et référendums
Tête d'analyse :  organisation
Analyse :  élection présidentielle et élections législatives. année 2007. coût
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le coût global d'organisation de la dernière élection présidentielle et des élections législatives de l'année 2007. En effet, pour mieux comprendre le coût global de l'organisation de notre démocratie, il faut en connaître le montant pour notamment envisager de futures éventuelles réformes dans les mois ou les années qui viennent. C'est pourquoi cette compilation des dépenses et leur évaluation s'avèreraient utiles, voire judicieuses. Il lui demande donc de bien vouloir lui communiquer ces données.
Texte de la REPONSE : Les chiffres disponibles sur le coût des élections de 2007, tant présidentielle que législatives, exprimés en millions d'euros, peuvent être ainsi ventilés :
NATURE DE LA DÉPENSE PRÉSIDENTIELLE LÉGISLATIVES
Remboursement forfaitaire aux candidats 44,0 44,0
Remboursement des circulaires, bulletins de vote et affiches 41,2 14,5
Campagne radiotélévisée 2,1 1,4
Mise sous pli des documents de propagande 38,5 33,7
Frais d'affranchissement postaux 47,7 34,0
Frais d'assemblées électorales (subvention aux communes) 14,4 13,6
Frais divers 11,0 6,9
Total 198,9 148,1
Ces coûts sont encore susceptibles de variations mais seulement à la marge, à l'exception du remboursement forfaitaire aux candidats aux élections législatives, pour lesquels il s'agit d'une estimation, dans l'attente des montants définitifs qui ne seront connus qu'à l'issue des décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O