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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de certaines collectivités ayant engagé, mais non achevé, le câblage de leur territoire communal. En effet, le câble est apparu comme média innovant pour de nombreuses collectivités, à la fin des années 90. Ces municipalités se sont alors engagées, notamment du fait de la très forte promotion des câblo-opérateurs, sociétés spécialisées dans ces installations. Ces Collectivités ont connu des situations très différentes : certaines ont été entièrement couvertes par le câble, d'autres ont vu leur contrat non honoré et une faible proportion a connu le pire des cas, avec une partie de leur territoire câblée et l'autre non. Ce fut le cas, par exemple, pour la ville du Raincy (Seine-Saint-Denis) qui n'a été câblée qu'au tiers, depuis son lancement et où les travaux sont interrompus malgré les promesses de reprise de la direction d'UPC (devenue Numéricâble). Malgré de nombreux rappels, le dossier est toujours au point mort. Dès lors, il est vraisemblable que cette collectivité ne soit pas la seule à avoir connu cette mésaventure avec le câblage. D'autre part, il serait également souhaitable de connaître les conditions de règlement de ce genre de litiges qui ne doit pas être unique à travers la France, le câble ayant incontestablement connu une certaine crise de désaffection, notamment auprès des collectivités locales qui étaient engagées dans son implantation. Il pourrait s'avérer intéressant de procéder à une étude de ce dossier du « câble interrompu ». Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette question.
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