FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 3014  de  M.   Gremetz Maxime ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Somme ) QE
Question retirée  le : 24/05/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales et solidarité
Ministère attributaire :  Économie, finances et industrie
Question publiée au JO le :  14/08/2007  page :  5278
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  liquidation judiciaire
Analyse :  Abélia Décors. enquête
Texte de la QUESTION : M. Maxime Gremetz souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité concernant le dossier de l'ex-entreprise Abélia Décors (Groupe VDN), située à Abbeville et mise en liquidation judiciaire depuis le 1er juin 2005. Dès juillet 2005, 130 salariés de l'entreprise décident de remettre en cause purement et simplement la nature même du licenciement économique, un verdict sera rendu à la cour d'appel d'Amiens le 12 septembre 2007. Mais ce qui intrigue aujourd'hui les ex-salariés dans ce dossier, c'est de ne pas connaître les responsabilités de chacun des ex-dirigeants dans cette banqueroute, planifiée et organisée pour les uns et mise en place par les autres. Le bilan de cette banqueroute est très lourd pour la collectivité : 340 travailleuses et travailleurs licenciés ; 32 millions d'euros passifs ; 2 millions d'euros pour le plan social ; 1 million d'euros pour les frais de justice ; un outil de travail dépecé et bradé pour 1 million d'euros ; un site industriel de 27 hectares laissé en friche et pollué depuis le 30 juillet 2006 malgré deux arrêtés préfectoraux des 3 août et 16 novembre 2006. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour faire la clarté sur cette affaire très rapidement, avant qu'une décision de justice soit prise.
Texte de la REPONSE :
NI 13 FM Picardie N