FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 30171  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  09/09/2008  page :  7713
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  communes
Tête d'analyse :  domaine public
Analyse :  travaux. financement
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le problème spécifique que rencontrent les petites communes qui souhaitent développer une zone commerciale, artisanale ou industrielle. En effet, ces petites communes n'ont souvent pas les moyens budgétaires dans leurs finances communales pour assurer la mise en place d'un réseau routier d'accès à ces surfaces de développement. En Ile-de-France, c'est une question particulièrement importante notamment pour des villes semi rurales, comme la commune de Coubron (Seine-Saint-Denis). Cette situation est d'ailleurs une des préoccupations du maire de cette commune de 4 612 habitants qui souhaite l'intervention financière des pouvoirs publics pour l'aider à concrétiser ses projets. Cette strate de population est en effet confrontée à des difficultés particulières qui mériteraient d'être étudiées pour être surmontées au début du nouveau mandat municipal. Il lui demande donc de lui indiquer quelle orientation il compte donner à cette situation spécifique de communes comme Coubron.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N