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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de dissolutions de conseils municipaux durant ces trente-cinq dernières années. En effet, il semblerait que les cas de blocage et de dissensions non surmontables de conseils municipaux soient, à travers le pays, en diminution. Il conviendrait donc de connaître cette évolution pour examiner les pistes de modification de l'intervention des pouvoirs publics dans ces cas de blocage. Il lui demande donc de lui indiquer le nombre de dissolutions durant chaque mandat municipal de 1971 à 2006.
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