M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le bilan du retrait des appareils automatiques de boissons et de friandises, des établissements scolaires de notre pays. En effet, voici quatre ans le Parlement a voté, sur proposition d'un parlementaire socialiste, l'interdiction dans les lycées et les collèges de placer des appareils automatiques distributeurs de confiseries ou de boissons. La justification de cette décision partait sur une justification de santé publique : la lutte contre l'obésité. Á cette époque, les pouvoirs publics avaient indiqué qu'ils allaient engager une concertation pour trouver des solutions pour aider ce secteur, marqué par une forte baisse de leur activité. Des solutions de remplacement, notamment de vente de fruits frais, avaient d'ailleurs été évoquées à l'époque. Il conviendrait donc d'étudier un bilan objectif de cette décision de retrait de ces appareils et du niveau d'activité de ce secteur. Il lui demande donc de lui donner des indications sur ces deux questions. - Question transmise à M. le ministre de l'éducation nationale.

Dans le cadre d'une politique gouvernementale d'éducation nutritionnelle des jeunes, la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique prévoit dans son article 30 l'interdiction des distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants et accessibles aux élèves, dans les établissements scolaires, à compter du 1er septembre 2005. Cette disposition vient compléter et renforcer les mesures concrètes que le ministère de l'éducation nationale a déclinées dans le programme quinquennal de prévention et d'éducation relatif à la santé des élèves, notamment la prévention des problèmes de surpoids et d'obésité, l'éducation nutritionnelle, l'éducation au goût et à la consommation. C'est pourquoi il est particulièrement recommandé de limiter les grignotages entre les repas afin de respecter le rythme des repas qui répond à des besoins physiologiques, mais aussi à des habitudes culturelles. En ce qui concerne la baisse d'activité du secteur des distributeurs de boissons et de produits alimentaires, cette question ne relève pas de la compétence du ministère de l'éducation nationale. Il conviendrait d'interroger le secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur pour recueillir des informations précises dans ce domaine.