FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 30204  de  M.   Lecou Robert ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  09/09/2008  page :  7719
Réponse publiée au JO le :  24/02/2009  page :  1872
Date de changement d'attribution :  12/01/2009
Rubrique :  droits de l'homme et libertés publiques
Tête d'analyse :  défense
Analyse :  transsexuels. revendications
Texte de la QUESTION : M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des personnes transidentitaires. Le classement de la transidentité par l'OMS parmi les troubles psychiques en permet la prise en charge médicale. Cependant, outre l'impact psychologique négatif de se voir considérée comme « malade mentale », la personne concernée doit se plier à des protocoles médicaux souvent arbitraires : psychiatres stigmatisants, traitements hormonaux parfois mal appréciés (anti-androgènes ou -oestrogènes non compensés), rejets quasi-généralisés des soins concernant les caractères sexuels secondaires, chirurgiens non formés à cette spécialité, etc. De plus, paradoxalement, l'accompagnement psychologique reste absent de ces protocoles thérapeutiques. Aussi, il la remercie de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées par le Gouvernement afin que les personnes transidentitaires puissent bénéficier d'une véritable prise en charge psychologique ainsi que de protocoles médicaux mieux adaptés.
Texte de la REPONSE : La question de la qualité des soins médico-chirurgicaux et de l'accompagnement psychologique des personnes transgenres constitue un sujet de préoccupations pour les pouvoirs publics. Le Gouvernement souhaite que la prise en charge de ces personnes en France soit la plus efficace possible. Un travail de réflexion auquel sont associés les représentants des associations concernées est actuellement mené. C'est pourquoi, le Gouvernement a demandé à la Haute Autorité de santé d'effectuer une évaluation de la prise en charge actuelle et de proposer des perspectives d'évolution de celle-ci. La publication de ce travail est prévue au cours du premier semestre 2009.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O