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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les propositions exprimées par le Conseil économique et social dans son rapport intitulé : « L'emploi des jeunes des quartiers populaires ». Afin de faire de l'orientation un enjeu majeur, il est notamment proposé d'anticiper l'adéquation entre la formation initiale dispensée aux jeunes, en particulier dans le cadre de l'enseignement professionnel, et les besoins économiques des entreprises. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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L'adéquation des formations professionnelles initiales aux besoins économiques des entreprises recouvre deux aspects qu'il convient de distinguer : 1° La construction des diplômes professionnels adaptés aux évolutions technologiques, économiques et organisationnelles. Cette construction s'effectue dans le cadre des commissions professionnelles consultatives placées auprès du ministre de l'éducation nationale. Ces instances paritaires, organisées par grands secteurs d'activité, sont présidées en alternance par les employeurs et les salariés ; elles décident des rénovations, créations ou suppressions de diplômes professionnels, en prenant appui notamment sur des avis d'experts et des travaux menés par des organismes d'études et de recherche. Ce travail paritaire permet une adaptation permanente de l'offre de certification professionnelle du ministère de l'éducation nationale ; 2° L'offre de formation initiale (sous statut scolaire et par apprentissage) relève de la compétence des conseils régionaux, dans le cadre de l'élaboration des plans régionaux de développement de la formation professionnelle (PRDFP). Ceux-ci ont pour objet de définir des orientations à moyen terme en matière de formation professionnelle des jeunes et des adultes, objectif réaffirmé par la loi du 13 août 2004. À cette fin, ils s'appuient sur les réalités économiques régionales de manière à assurer l'accès ou le retour à l'emploi, et la progression professionnelle de ces publics. Ils définissent également les priorités relatives à l'information, à l'orientation et à la validation des acquis de l'expérience. Ils constituent donc le cadre de la mise en cohérence de l'offre de formation avec les besoins des entreprises.
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