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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la position de notre pays sur le devenir du nord de Chypre. En effet, cette partie de l'île de Chypre qui est occupée par la Turquie n'est pas reconnue par la communauté internationale, qui n'a pu obtenir la réunification en 2004, lors du référendum sur cet enjeu capital pour les deux communautés en présence. Cette situation est quelque peu méconnue, voire oubliée, et jure par la dureté de ses réalités dans le discours positif et progressiste de la construction européenne. L'Europe se devait de régler définitivement ce dossier dans les années qui viennent. Il lui demande donc de préciser la position du nouveau gouvernement français.
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Texte de la REPONSE :
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La France souhaite plus que jamais que soit trouvée à Chypre une solution juste, globale et durable, fondée sur un État fédéral bizonal et bicommunautaire. Elle entend, en sa qualité de membre permanent du Conseil de sécurité et de membre de l'Union européenne, prendre toute sa part aux efforts de règlement de cette question et contribuer à la réunification de l'île. Elle s'impliquera pleinement pour faciliter toute tentative de solution. La France a toujours soutenu et continue à soutenir, sans réserve, les efforts du secrétaire général des Nations unies et de son représentant spécial pour la recherche d'un règlement politique, global, juste et durable à Chypre, conformément aux résolutions pertinentes des Nations unies. La normalisation de ses relations avec Chypre constitue une obligation primordiale des négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. À cet égard, en l'absence de progrès de la Turquie sur l'ensemble des sujets couverts par la déclaration de l'Union européenne du 21 septembre 2005 (qui appelle la Turquie au respect de ses engagements au titre du protocole additionnel à l'accord d'Ankara étendant l'union douanière UE/Turquie aux nouveaux États membres), l'Union européenne a décidé, en décembre 2006, de geler huit chapitres de négociation dont relèvent les domaines touchés par les restrictions imposées par la Turquie vis-à-vis de Chypre, et de ne clore aucun chapitre tant que la Turquie ne respecte pas ses engagements. La France exercera au sein du Conseil de l'Union européenne un suivi particulièrement attentif de ces questions, sur la base notamment des rapports annuels de la Commission. Un tel règlement sera dans l'intérêt non seulement des populations de Chypre mais aussi de la stabilité et de la sécurité en Méditerranée orientale. La France, qui estime souhaitable d'éviter toute déclaration qui ne favoriserait pas un tel règlement, salue le signe positif que représente la reprise des discussions directes entre MM. Papadopoulos et Talat sous l'égide des Nations unies, le 5 septembre 2007, et invite les parties à redoubler d'efforts pour parvenir dans les meilleurs délais à ce règlement.
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