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Texte de la REPONSE :
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Les programmes sur l'hydrogène et la pile à combustible en France existent de façon significative depuis juin 1999 avec la création du réseau de recherche et d'innovation technologiques, Pile à Combustible (RRIT PACo). À ce jour, près de 60 projets industriels ont déjà été financés. Les réflexions de prospectives menées à la fin des actions du réseau PACo ont conduit à la rédaction d'un plan d'action national sur l'hydrogène et les piles à combustibles (PAN-H) dont les grands axes sont - des applications à court terme (2006-2015) : les applications stationnaires pour des productions décentralisées d'électricité et de chaleur, les marchés des applications de secours, de groupes d'appoint, portables, de mini et micro piles, de flottes captives, de petits véhicules utilitaires etc... Elles permettront de mettre au point progressivement la technologie sur des applications économiquement viables, de développer un tissu industriel et de se confronter à la concurrence en préparant les futurs marchés de l'automobile au-delà de 2020 ; - pour le long terme (2020 - 2030), la priorité est l'application automobile, l'hydrogène et les piles à combustibles constituant une solution qui permettrait de diminuer considérablement les émissions de gaz à effet de serre dans les transports (hydrogène produit par les renouvelables et le nucléaire). Par ailleurs, cette solution permettrait également de réduire notre dépendance aux énergies fossiles et de maintenir la compétitivité de nos industries nationales. Le programme PAN-H piloté par l'Agence nationale de la recherche a été lancé en 2005 et a engagé depuis environ 86MEUR sur les thématiques précitées. Au niveau européen, la France participe à la plate-forme technologique mise en place par la commission ainsi qu'au JTI (Joint Technology Initiative) qui en est l'aboutissement. Une association regroupant plus de 50 industriels (Gaz de France, Total, Saint Gobain, Air Liquide, Snecma...) a été créée en mars 2007 afin de préparer la gouvernance de l'industrie de l'hydrogène et des piles à combustible. En ce qui concerne plus particulièrement le marché de l'automobile, le programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres, qui vise à réduire la pollution dans les transports, a été renouvelé (PREDIT 4). Doté de 400 Md pour l'exercice 2008-2012, il a comme orientation les conclusions du Grenelle de l'environnement où le comité opérationnel consacré à la recherche, qui regroupait plusieurs thématiques dont le transport, n'a pas mis comme priorité le développement de véhicule fonctionnant avec une pile à combustible à hydrogène car ce marché est vu à long terme (2030). Dans cette perspective, les travaux de recherche portent sur des « briques technologiques » (cceur de pile, composants) et sur la « gestion système », plutôt que sur le développement de prototypes de voitures particulières, poids lourds ou bus.
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