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Texte de la QUESTION :
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Mme Catherine Vautrin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les enseignements à tirer de l'enquête publiée dans l'hebdomadaire Le Point du 28 août 2008 intitulée « Hôpitaux, le palmarès 2008 ». Au-delà des biais et des failles éventuels dans la méthodologie appliquée, il apparaît par exemple, à la lecture de ce document, que même parmi les établissements les mieux classés, la lutte contre les infections nosocomiales peut sembler laisser à désirer. A tout le moins celle-ci n'atteint pas l'excellence, loin s'en faut, dans la plupart des établissements figurant dans ce classement. Aussi elle la remercie de bien vouloir lui indiquer les données dont elle dispose à ce sujet ainsi que les moyens envisagés afin de parvenir, dans un maximum de cas, à l'excellence dans la lutte contre ces infections, comme c'est d'ailleurs déjà le cas dans un certain nombre de pays européens.
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Texte de la REPONSE :
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Parmi les axes du programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005-2008, un tableau de bord associant des indicateurs de résultats, de pratiques et de moyens est mis en place dans chaque établissement de santé. Il reflète la qualité des soins et permet aux établissements de se situer les uns par rapport aux autres. Ce tableau de bord a été conçu comme un outil de communication dans un double souci de prévention et de transparence pour les usagers et comme un outil de pilotage interne et externe des établissements de santé, utilisé à des fins de maîtrise du risque infectieux. Les résultats des indicateurs sont envoyés aux établissements de santé avant une diffusion publique sur le site du ministère de la santé. Cette diffusion a été réalisée trois fois, le 6 février 2006, le 18 janvier 2007 et le 30 janvier 2008. L'amélioration des résultats en matière de lutte contre les infections nosocomiales est en faveur de l'impact des mesures entreprises. Les résultats de la troisième enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales (juin 2006) montrent que 4,97 % des patients étaient infectés le jour de l'enquête (17 820 patients) soit une diminution (-12 %) de la prévalence des patients infectés par rapport à l'enquête de 2001 et une diminution plus importante (-40 %) de la prévalence des patients infectés par le staphylococcus aureus résistant à la méticilline (SARM). La prévalence des patients infectés mesurée en 2006 en France se situe dans les limites basses des 4,9 à 8,5 % mesurés lors d'autres enquêtes européennes depuis 2000. Cette enquête sera à nouveau proposée en 2011 à l'ensemble des établissements de santé ou peut-être dans le cadre d'une enquête qui pourrait être menée à l'échelon européen. D'autres résultats comme ceux du tableau de bord des infections nosocomiales vont aussi dans le bon sens : en effet, après trois ans de publication, moins de 1 % des établissements de santé ne répondent pas à l'enquête alors qu'ils étaient près de 15 % la première année. Pour ICALIN, l'indicateur composite d'activités de lutte contre les infections nosocomiales, qui témoigne de l'organisation des moyens et des actions en matière de lutte contre les infections nosocomiales, ils sont plus de 66 % à être dans la classe la plus performante et près de 3 % dans les deux dernières classes. D'autres indicateurs comme celui sur la consommation de produits hydro-alcooliques (ICSHA) doivent encore progresser et pour cela une journée nationale « mission mains propres » a été organisée le 23 mai 2008 en faveur de la désinfection des mains en encourageant la friction des mains avec des produits hydro alcooliques. Cette opération, dynamisante et incitative pour les établissements, a permis de promouvoir l'utilisation des produits hydro-alcooliques. Cette opération sera reconduite en 2009 dans le cadre de la journée mondiale « sauvez des vies : lavez-vous les mains ». Pour l'indicateur sur la surveillance des infections survenant après une opération (SURVISO), pour la première année, les établissements ne surveillant pas seront exclus du classement du tableau de bord. L'ensemble de ces actions témoigne de la volonté de la ministre chargée de la santé de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux établissements de santé d'assurer, avec le maximum d'efficacité, la sécurité et la qualité des soins.
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