13ème législature

Question N° : 30289	de  M.   Poisson Jean-Frédéric ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines )	QE
Question retirée  le : 28/07/2009  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :	Santé et sports
	Question publiée au JO le :  09/09/2008  page :  7720
	Date de changement d'attribution :  12/01/2009
Rubrique :	famille
Tête d'analyse :	naissance
Analyse :	maisons de naissance. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le statut des maisons de naissance. En effet, il existe en France une progression des demandes d'accouchements en maisons de naissance. Le plan périnatalité 2005-07 prévoyait l'expérimentation de ce mode d'accueil de la vie. Aujourd'hui, faute de décret, ces expérimentations ne peuvent se dérouler. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Ile-de-France N