| Question N° :
30295
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de
M.
Lefebvre Frédéric
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Hauts-de-Seine
) |
QE
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Question retirée
le :
28/07/2009
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et fonction publique
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Ministère attributaire : |
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
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Question publiée au JO le :
09/09/2008
page :
7683
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Date de changement d'attribution :
23/06/2009
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Rubrique :
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finances publiques
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Tête d'analyse :
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comptabilité publique
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Analyse :
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Cour des comptes. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les recommandations de la Cour des comptes sur la gestion budgétaire de l'État. Dans son rapport, la Cour des comptes propose la mise en place d'une nouvelle nomenclature des recettes. En effet, la définition des recettes fiscales et non fiscales n'a toujours pas de fondement objectif. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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