13ème législature

Question N° : 30301	de  M.   Estrosi Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère attributaire :	Emploi
	Question publiée au JO le :  09/09/2008  page :  7729
	Réponse publiée au JO le :  13/01/2009  page :  301
	Date de changement d'attribution :  30/09/2008
Rubrique :	formation professionnelle
Tête d'analyse :	formation continue
Analyse :	réforme. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les inquiétudes de l'Union nationale des syndicats de l'enseignement et de la formation professionnelle (UNSEFP) qui souhaite une réforme de la formation professionnelle. En effet, ses membres considèrent que les fonds collectés pour la formation continue connaissent une mauvaise utilisation, le droit individuel à la formation connaît une mise en oeuvre trop lourde et un budget individuel insuffisant. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si une réforme de la formation professionnelle est prévue.
Texte de la REPONSE :	Sur la base des travaux du groupe multipartite sur la formation professionnelle, composé des partenaires sociaux, des représentants des régions et des administrations de l'État, le Gouvernement a adressé aux partenaires sociaux un document sur la réforme de la formation professionnelle, qui rappelle la nécessité d'une réforme ambitieuse. Ceux-ci ont entrepris de négocier sur ce thème et devraient apporter des réponses avant la fin de l'année ou au plus tard au début du premier trimestre 2009. Les voies et les moyens des réformes à conduire doivent répondre à quatre objectifs prioritaires. Il s'agit en effet de renforcer le lien entre la formation et l'emploi, en sécurisant les transitions professionnelles. Il convient également de rendre le système plus juste et d'améliorer l'accès à la formation des salariés des petites et moyennes entreprises. Il importe aussi de rendre le système de formation plus efficace en améliorant la qualité des formations et la coordination des différents acteurs. Enfin, il s'agit de rendre l'individu acteur de son parcours professionnel, en améliorant les dispositifs d'information, d'orientation et d'accompagnement et en s'attachant à développer les outils individualisés, comme le congé individuel de formation et le droit individuel à la formation.

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